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Loi
publié le 06 février 2002

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécu(...)

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2001001227
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06/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Alarme Incendie Vol Securitec (A.I.V. Securitec) S.A., établie à 4430 Ans, rue de l'Yser 324, sous le numéro 20 0886 52, pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Philip Reumes, établi à 3640 Kinrooi, Maasstraat 77, sous le numéro 20 0877 52, pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Indusec S.P.R.L., établie à 2660 Anvers, Smallandlaan 31, sous le numéro 20 0001 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Vangrunderbeek, Eric, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Nikelek, établi à 1820 Steenokkerzeel, Lesagestraat 15, sous le numéro 20 0025 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise RMS Controls S.P.R.L., établie à 8800 Roulers, Hoge Barrièrestraat 3, sous le numéro 20 0872 52, pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Winants S.P.R.L. », établie à 4801 Stembert, rue Grand-Vinâve 4, sous le numéro 20 0041 14, pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Marcel Mazuin S.A. », établie à 5070 Fosses-la-Ville, rue de Vitrival 23a, sous le numéro 20 0029 13, pour une période de cinq ans à partir du 3 février 2002.

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Dubois, Johny, exerçant ses activités sous la dénomination « Dejitronic », établi à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain 133, sous le numéro 20 0046 15, pour une période de cinq ans à partir du 5 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Secur Life Protect S.P.R.L. », établie à 7950 Chièvres, rue du Bosquet 3, sous le numéro 20 0890 54, pour une période de cinq ans à partir du 4 mars 2002.

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