Huissiers de justice. - Annulation Par arrêt n° 101.446 du 3 décembre 2001 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 26 juin 2001, portant nomination de Marc Dreessen comme huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est annulé.

source: ministere de la justice

numac: 2002009113

pub.: 06/02/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Huissiers de justice. - Annulation Par arrêt n° 101.446 du 3 décembre 2001 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 26 juin 2001, portant nomination de Marc Dreessen comme huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est annulé.
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Huissiers de justice. - Annulation Par arrêt n° 101.446 du 3 décembre 2001 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 26 juin 2001, portant nomination de Marc Dreessen comme huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est annulé.

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