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M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 1999

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loi

type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle type loi prom. 01/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale type loi prom. 11/04/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999021272 source ministere de la justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999003293 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Mouscron Un terrain sis avenue du Château, cadastré ou l'ayant été 1re division, section B, n

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999002116 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999002125 source ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999002129 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999003417 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 40me anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 27/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016206 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999021373 source services du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999003416 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du 40me anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999009817 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 2 juillet 1999, Mme Nathalie Lionmelkert, assistant administratif auprès (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999012520 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 1999, les mots "rue de Douvrain - Darse Sud" sont remplacés par les mots "rout(...) (...) type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 27/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016254 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

décret

type décret prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027572 source ministere de la region wallonne Décret organisant le remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral type décret prom. 30/11/1998 pub. 13/07/1999 numac 1999029232 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone type décret prom. 30/11/1998 pub. 13/07/1999 numac 1999033129 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles de la Région wallonne type décret prom. 15/12/1998 pub. 13/07/1999 numac 1999035643 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 7 avril l998 entre l'Etat et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027543 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le cadre des dégâts dus aux inondations à la suite des pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998, l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et modalités d'octroi de primes en matière de camping-caravaning type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027544 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le cadre des dégâts dus aux inondations à la suite des pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999029286 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des ens Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 1998. (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné relative à la formation des candidats chefs d'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accueil et à la formation au Ministère de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999031342 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'indemnité allouée au Commissaire du Collège auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999035816 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le corps des pilotes

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999012519 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 21 juin 1999, le laboratoire du Centre Provincial d'Essais Industriels (CEPESI), boulevard Roullier 1, à 600(...) 1. La détermination de la concentration de l'air en acétaldéhyde par la procédure PRO-CEP/OP/CO/600(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027404 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 56/1 du plan de secteur de Bastogne e L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027406 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Deux arrêtés du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entrent en vigueur le jour de leur publication par extrait au Moniteur belge, arrêtent définitivement les modifications de la planche 68/6 du plan de secteur du L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027405 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 54/5 du plan de secteur de Dinant-Cin L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027407 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessin L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027408 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 38/3 du plan de secteur de Ath-Lessin L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027409 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 37/7 du plan de secteur de Tournai-Le L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027411 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 52/7 du plan de secteur de Thuin-Chim L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027412 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège en v L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027410 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 46/7 du plan de secteur de Charleroi L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027416 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 39/2 du plan de secteur de Nivelles e L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027414 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Deux arrêtés du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entrent en vigueur le jour de leur publication par extrait au Moniteur belge, arrêtent définitivement les modification de la planche 60/1 du plan de secteur de L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027413 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification des planches 47/4 et 47/8 du plan de secteur de Nam L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027415 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 54/6 du plan de secteur de Dinant-Cin L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 3 février 1999 est publié ci-de(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027418 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 57/7 du plan de secteur de Thuin-Chim L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027419 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 46/8 du plan de secteur de Charleroi L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027420 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 46/2 du plan de secteur de La Louvièr L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027417 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessin L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027421 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 41/1 du plan de secteur de Huy-Waremm L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027423 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 41/8 du plan de secteur de Liège en v L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027424 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 39/5 du plan de secteur de La Louvièr L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027422 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles e L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027426 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 45/7 du plan de secteur de Mons Borin L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027425 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège en v L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027427 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 43/5 du plan de secteur de Verviers-E L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027428 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Deux arrêtés du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entrent en vigueur le jour de leur publication par extrait au Moniteur belge, arrêtent définitivement les modifications de la planche 68/6 du plan de secteur du L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999027429 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Deux arrêtés du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 qui entrent en vigueur le jour de leur publication par extrait au Moniteur belge, arrêtent définitivement les modification de la planche 60/1 du plan de secteur de L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999009695 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 142 5 juin 1999 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 1999/364/JAI : * Position commune, du 27 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la bas I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1174/199(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999009812 source ministere de la justice Police judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 8 juillet 1999, à la page 25923, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais : « de heer R. Van Loon, hoofdcommissaris van de gerechtelijke politie bij het parket bij de rechtbank van eerste a (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999021370 source services du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions et nominations

décret spécial

type décret spécial prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027571 source ministere de la region wallonne Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement type décret spécial prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027573 source ministere de la region wallonne Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/1999 numac 1999009816 source ministere de la justice Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 21 juin 1999, M. Philippe de Penaranda de Franchimont, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à par Par arrêté royal du 23 juin 1999, Mme Sonja Van Wittenberghe, est nommée à titre définitif en q(...)
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