publié le 13 juillet 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Mouscron Un terrain sis avenue du Château, cadastré ou l'ayant été 1re division, section B, n
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Mouscron Un terrain sis avenue du Château, cadastré ou l'ayant été 1re division, section B, nos 768L3 et 766H4 pour une superficie de 5 a 66 ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu à ladite avenue, au boulevard des Alliés, à Desimpelaere, Albertine; aux consorts Leroo; à la Société Wollux et à la Société Résidence Ducale.
Prix : F 84 900.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles et les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).
Référence : V.54007/59.