23 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 40me anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 décembre 1988;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises en juillet 1999, compte tenu de l'objet de cette émission;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 40me anniversaire de Notre mariage avec S.M. la Reine Paola, sont frappées en 1999, 100 000 pièces de 250 fr. en argent de qualité courante et 25 000 pièces de 250 fr. en argent de qualité proof.

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;3) diamètre : 33 millimètres. La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité proof sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention « QP ».

Art. 3.A l'avers, les monnaies commémoratives sont gravées de Notre effigie vers la gauche et de celle de S.M. la Reine Paola, également vers la gauche.

L'inscription BELGIQUE - BELGIE - BELGIEN apparaît à la gauche des effigies; une branche de laurier est gravée à la droite des effigies.

Le logo de l'artiste est gravé sous les effigies, à savoir un poisson stylisé. Au revers, elles portent les gravures de la Cathédrale St.-Michel et de l'Hôtel de Ville de Bruxelles; le champ inférieur gauche du revers est gravé du texte « 40 - 1959- 1999 ».

La valeur nominale est indiquée sous ces gravures et est entourée par le différent du commissaire des Monnaies, une balance, et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique concurremment avec les monnaies et billets actuellement en circulation.

Le pouvoir libératoire entre particuliers de la pièce de 250 francs émise en vertu du présent arrêté est illimité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.J. VISEUR