MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, arrête définitivement la modification de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation et d'une zone d'espaces verts, sur le territoire des communes de Oupeye et Visé au lieu-dit « Hallembaye ».

L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci-dessous.

Avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 relatif à la modification du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation située sur le territoire des communes de Oupeye et de Visé au lieu-dit « Hallembaye » - Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et notamment les articles 24 à 26; - Vu le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et notamment les articles 16 à 18; - Vu le Plan wallon des Déchets « Horizon 2010 » adopté par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 1998; - Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 établissant les règles de l'étude d'incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique; - Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 par laquelle le Gouvernement wallon a notamment pris acte du projet de plan des centres d'enfouissement technique présenté par la SPAQUE et a décidé de charger la SPAQUE de soumettre le projet de plan à une étude d'incidences sur l'environnement conformément à l'article 25, § 2 du décret du 27 juin 1996; - Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 adoptant le plan de secteur de Liège; - Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 adoptant provisoirement la modification de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, située sur le territoire des communes de Oupeye et Visé au lieu-dit « Hallembaye »; - Vu les réclamations et observations émises par les personnes, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 mai au 2 juillet 1998 inclus et répertoriées comme suit : 1. CAILLET Danielle et 17 autres signataires Rue G.Truffut 10 - 4681 Hermalle-sous-Argenteau 2. SCHMITZ Fabienne Rue du Tilleul 1 - 4681 Oupeye 3.DESSARD Jean-Marie - Comité de défense d'Hallembaye et 24 autres signataires Thier des Bruyères 44 - 4684 Haccourt 4. FERIRE Béatrice - Réserves Naturelles RNOB ASBL Rue Royale Sainte-Marie 105 - 1030 Bruxelles 5.DENIS Alain Rue Cochêne 62 - 4680 Hermée 6. WESPHAEL Bernard - Régionale de Liège d'Ecolo Rue Hors-Château 48 - 4000 Liège 7.Non attribué 8. L'HOUEST Marcel Avenue Libert Froidmont 63 - 4684 Haccourt 9.CRAF Rue des 7 Bouviers 52 - 4684 Haccourt 10. WOOS Erwin Rue de la Loi - 4000 Liège 11.BAYARD Marcelle Avenue Reine Elisabeth 38 - 4684 Haccourt 12. BAYARD Fabrice Avenue L.Froidmont 107 - 4684 Haccourt 13. BAYARD-WIJGERS Avenue Reine Elisabeth 36 - 4684 Haccourt 14.MEULENEERS Marie-Louise Chemin du Bois du Roi 56 - 4608 Warsage 15. WOUTERS François Rue du Moulin 144 - 4684 Haccourt 16.BREMS-SEMMELING Allée Verte 218 - 4684 Haccourt 17. BRUYERE - PIRSON Rue Riga 7 - 4684 Haccourt 18.CAPS - CORMAN Rue de Tongres 66 -4684 Haccourt 19. COENEGRACHT Maria Rue Michel 13 - 4684 Haccourt 20.COLLARD Avenue L. Froidmont 38 - 4684 Haccourt 21. CORNELIS Jean-François Rue de Liège 132 - 4684 Haccourt 22.COUNET Sabine Square J.J. Merlot 3 - 4684 Haccourt 23. de TROCH Willy Allée Verte 102 - 4684 Haccourt 24.DEFROIDMONT Sébastien Avenue L. Froidmont 66 - 4684 Haccourt 25. DEFROIDMONT Rue du Ruisseau 31 - 4684 Haccourt 26.DEL BIANCO Bruno Rue de Tongres 269 - 4684 Haccourt 27. WILLEM Joseph Thier des Bruyères 50 - 4684 Haccourt 28.DIRIX Suzanne rue de Tongres 249 - 4684 Haccourt 29. DRICOT Haot Rue de Tongres 124 - 4684 Haccourt 30.DUBUISSON Philippe Rue de Tongres 123 - 4684 Haccourt 31. DUILA Jean Rue de Tongre 115 - 4684 Haccourt 32.DUMONT Michel Rue des Tavernes 25 - 4684 Haccourt 33. ENGELEN Eliane Rue Michel 63 - 4684 Haccourt 34.FICHERS Denise Rue du Moulin 89 - 4684 Haccourt 35. FLECHET Louis Avenue L.Froidmont 26 - 4684 Haccourt 36. FRANCOIS Claudine Avneue L.Froidmont 68 - 4684 Haccourt 37. FRANSSEN-BOSCO Rue des Tavernes 11 - 4684 Haccourt 38.Famille VANSENTVOORT-CASTELEYN Rue Michel 57 - 4684 Haccourt 39. GILLARD Michel Rue Couture 6 - 4684 Haccourt 40.GORDENNE Marcel Rue de Tongres 308 - 4684 Haccourt 41. GUINOTTE Elsa Avenue L.Froidmont 44e - 4684 Haccourt 42. HANQUET Martine Quai du Halage 28 - 4600 Visé 43.VANHERCK-GEENEN Rue de Tongres 283 - 4684 Haccourt 44. HENSENNE Bruno Avenue L.Froidmont 52 - 4684 Haccourt 45. HIDENDAL-HAOT Rue de Tongres 122 - 4684 Haccourt 46.HUYNEN Elisabeth Thier des Bruyères 35 - 4684 Haccourt 47. IANELLI-DENIS Rue du MOUlin 155 - 4684 Haccourt 48.JEANNE Paul Rue Riga 76 - 4684 Haccourt 49. JOCKIN-BERTHUS Avenue L.Froidmont 53 - 4684 Haccourt 50. KESENNE Bruno Avenue Reine Elisabeth 10 - 4684 Haccourt 51.KLINKENBERG N. Rue de Tongres 217 - 4684 Haccourt 52. LARDINOIS René Rue Michel 122 - 4684 Haccourt 53.LECLERCQ Rue des 7 Bonniers 52 - 4684 Haccourt 54. LECRENIER Jean-Claude Square du Roi Baudouin 26 - 4684 Haccourt 55.LIBOTTE-NOWAK Rue J. Haway 16 - 4684 Haccourt 56. LIEUTENANT Alain Rue de Fexhe-Slins 28 - 4684 Haccourt 57.LONEUX Léa Rue de Tongres 357 - 4684 Haccourt 58. VAN LAARHOVEN Jacqueline Rue du Crétoux 9 - 4684 Haccourt 59.VANDORMAEL Alphone et Albert Rue de Haccourt 142 - 4684 Haccourt 60. THONUS-PETITJEAN Rue de Tongres 289 - 4684 Haccourt 61.MICHEL Elisabeth Rue des Ecoles 47 - 4684 Haccourt 62. MIGNON-SWENEN Rue de Tongres 99 - 4684 Haccourt 63.MINCKE Jean Cité Kennedy 19 - 4684 Haccourt 64. MULDERS Cathy Rue de l'Eglise 10/14 - 4684 Haccourt 65.NAMOTTE Jean-Marc Rue Wéry 7 - 4684 Haccourt 66. THONUS Pierre Rue de Tongres 287 - 4684 Haccourt 67.THONON Claude Rue de Fexhe-Slins - 4684 Haccourt 68. OCTAVE Annick Rue des Taverne 54 - 4684 Haccourt 69.OLIVIER Jean Rue du Ruisseau 15 - 4684 Haccourt 70. PAULISSEN René Rue de Tongres 359 - 4684 Haccourt 71.PERSOON Jean-Marie Rue Riga 87 - 4684 Haccourt 72. PHILIPPART-HOFFELT Rue Entre 2 Ris 3 - 4684 Haccourt 73.Famille PITTOORS Quai des Cimenteries 15 - 4684 Haccourt 74. POLMANS Rue du Moulin 145 - 4684 Haccourt 75.PONCELET Daniel Rue d'Eben 11 - 4684 Haccourt 76. PRESTIANNI Arsène Allée Verte 104 - 4684 Haccourt 77.PROTIN Martin Avenue L. Froidmont 105 - 4684 Haccourt 78. PRUPPERS Robert Rue de Tongres 154 - 4684 Haccourt 79.PRUPPERS Jacqueline Avenue Reine Elisabeth 80. QUINTIENS Béatrice Rue M.Wéry 34 - 4684 Haccourt 81. RACHIDI Momo Square Père Pire 9 - 4684 Haccourt 82.ROUSSEAU Paula Place Communale 38 - 4684 Haccourt 83. SCHOENAERS Christian Rue Henin 10 - 4684 Haccourt 84.SCHOONBROOD Myriam Rue de la Cale Sèche 27 - 4684 Haccourt 85. SCHOONBROOD Joseph Rue des 7 Bonniers 49 - 4684 Haccourt 86.SISKO Vincent Rue de Tongres 143 - 4684 Haccourt 87. SPONTICCIA Mario Cité Kennedy 75 - 4684 Haccourt 88.STASSART Jeanne Allée Verte 243 - 4684 Haccourt 89. BARON - Provincie Limburg Nederlands et 1 autre signataire Limburglaan 10 - 6202 Maastricht 90.BANNEUX Louis Avenue Reine Elisabeth 15 - 4684 Haccourt 91. Bon...Jour Sourire - GUERRINO Rue des Trixhess 24 -4602 Cheratte 92. WESPHAEL Bernard - ECOLO et 1 autre signataire 93.Rue Hors-Château 48 - 4000 Liège 94. BARON - Administration de la Province du Limbourg (PB) et 1 autre signataire Limburglaan 10 - 6202 Maastricht 95.CORTENRAAD Fr. - Commune d'Eijsden et 1 autre signataire Breusterstraat 27 - 6245 Eijsden 96. JONKMANS S et 6 autres signataires Plate Forme Vallée de la Meuse - 6247 AW Gronsveld 97.PALMANS-CASIER Anne-Marie Dorpsstraat 3 H- 3792 Voeren 98. BROUWERS Jef et 20 autres signataires Libenerstraat 20 - St-Gertruid 99.MOLEMANS Mathieu et 9 autres signataires Berneaustraat 159 - s'Gravenvoeren 100. BROWERS Robert et 2 autres signataires Mennekensput 226 - s'Gravenvoeren 101.PEERBOOOM Vincent et 17 autres signataires Kerkstraat 9 - 6245 Eysden 102. THEUNISSEN Miek et 17 autres signataires Dayestraat 34 - 3792 Voeren 103.PETERS Louis et 11 autres signataires Voerenstraat 227 - 3790 Moelingen 104. GOESSENS Henri et 11 autres signataires Onderdorp 86 - 3792 Voeren 105.GUILLAUME Gilberte et 18 autres signataires Withuisstraat 133 - 3790 Moelingen 106. VAN HOOF Agnès et 7 autres signataires Vitchenstraat 268D - 3792 Voeren 107.CURFS Lucien et 6 autres signataires Jukiaaweg 21 - St-Gertruid 108. LEMLYN Francine et 18 autres signataires Kloosterstraat - 3790 Voeren 109.HEITZER Yvette et 13 autres signataires Mockstraat 61 - Maastricht 110. HOLDORP Anne-Marie et 6 autres signataires Tiendestraat 24 - St-Geertruid 111.VANWING Lieve et 18 autres signataires Visestraat 273/1 - Moelingen 112. MAUREZ Johames et 17 autres signataires Schoppen 310 - 3790 Voeren 113.CADDEO Toni et 17 autres signataires Moerslag 4 A - 3792 St-Geertruid 114. PAGGEN Mathieu et 18 autres signataires Esestraat 266 - 3790 Moelingen 115.LIEBEN Louis et 5 autres signataires Schoppem 340 A - 3798 s'Gravenvoeren 116. KROONEN Ralf et 19 autres signataires Parallelwegzuid 37 - Hulsberg 117.MACHIELS Willy et 19 autres signataires Withuisstraat 161 - 3790 Moelingen - Vu l'absence d'avis de la commune de Bassenge; - Vu l'absence d'avis de la commune de Visé; - Vu l'avis défavorable du Conseil communal d'Oupeye le 24 juin 1998 et l'avis défavorable de sa CCAT le 1er juillet 1998; - Vu le dossier d'enquête publique transmis le 17 août 1998 par le Gouvernement wallon à la Commission Régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de sa section d'Aménagement normatif; - Vu les situations juridiques et existantes du secteur;

La Commission Régionale d'Aménagement du Territoire émet, en date du 30 septembre 1998 un avis favorable à la modification de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) pour déchets ménagers et industriels banals visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, situés sur le territoire des communes de Oupeye et Visé au lieu-dit « Hallembaye »;

Elle assortit son avis favorable des considérations suivantes : Préliminaires - Le décret du 27 novembre 1997 définit en ses articles 16 et 17 la procédure d'élaboration du plan des centres d'enfouissement techniques.

L'article 16 fait par ailleurs référence à la procédure décrite aux articles 43 et 44 du CWATUP relative à la modification des plans de secteur.

Toutefois, l'article 42 du CWATUP stipule en son paragraphe 2 que « lorsque l'avant-projet de plan comporte une ou plusieurs des zones visées à l'article 25, alinéa 2, à savoir les zones destinées à l'urbanisation, le Gouvernement fait réaliser une étude d'incidences ». L'article décrit ensuite le contenu de cette étude.

L'absence d'étude d'incidences sur le projet de modification du plan de secteur interpelle la CRAT, d'autant plus que les articles 16 et 17 du décret qui modifient le décret relatif aux déchets constituent des dérogations au CWATUP mais n'évoquent pas son article 42. - En outre, la CRAT constate que la procédure de consultation qui la concerne, et qui est définie à l'article 42, dernier alinéa du CWATUP - « Le Gouvernement informe régulièrement la Commission régionale de l'évolution des études préalables et lui en communique les résultats.

La Commission régionale peut, à tout moment, formuler des observations ou présenter les suggestions qu'elle juge utile » - n'a pas été respectée dans la mesure où elle a pris connaissance des modifications des plans de secteur avec les dossiers d'enquête publique. 2. La CRAT considère que l'étude d'incidences sur l'environnement qui accompagne la modification du plan de secteur porte sur les principes de l'implantation du CET mais non sur la réhabilitation du site après exploitation.Il conviendra donc dans l'éventualité où le site serait retenu de faire réaliser un complément d'étude sur ces deux aspects, voir de refaire une EIE complète si la mise en uvre du projet n'intervient pas dans les 5 ans d'adoption de la modification du plan de secteur. 3. La CRAT attire l'attention qu'en son article 28, § 2, 1er alinéa, le CWATUP prescrit que : « L'utilisation de la zone au terme de l'exploitation est déterminée par une prescription complémentaire et sa réhabilitation, en tout ou en partie, est fixée par le permis d'exploitation délivré en vertu de la législation relative aux déchets... » Or, cette prescription complémentaire n'accompagne pas la modification du plan de secteur mise à l'enquête. 4. Les échéances différentes entre le Plan wallon des Déchets adopté à l'horizon 2010 et le projet de Plan des CET établi à l'horizon 2020 sont de nature à créer la confusion dans les esprits.5. La CRAT constate que : le dossier de la commune de Visé qui lui a été transmis ne comporte ni certificat de publicité, ni avis d'enquête, ni certificat d'ouverture d'enquête, ni preuve de publication de l'avis d'enquête dans 2 journaux.En outre, le dossier est une photocopie de l'original.

Le dossier de la commune d'Oupeye qui lui a été transmis ne comporte ni certificat d'ouverture d'enquête, ni preuve de publication de l'avis d'enquête dans 2 journaux. En outre le dossier est une photocopie de l'original.

I. Considérations générales 1. Concernant l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le bureau d'études IRCO SPRL 1° Sur l'opportunité du projet La CRAT confirme l'avis favorable au projet qu'elle remet au travers de son avis sur la modification de la planche 34/6 du plan de secteur : le projet de CET se trouve dans l'ancienne carrière CPL de craie et de smectite;comme il est en extension à Hallembaye 1, le périmètre du CET englobe Hallembaye 1 et Hallembaye 2.

Le site du projet est en zone d'extraction sur fond agricole.

Le site est accessible : il se situe près de la N671 et de l'autoroute E25.

La stabilité est jugée satisfaisante : les risques de tassements sont peu probables.

Le risque est faible au niveau de l'étanchéité.

La qualité des eaux est faiblement altérée, cette pollution est surtout locale. L'étude estime que celle-ci peut être liée à des activités industrielles ou de mise en décharge qui ont existé sur ou en amont immédiat du site avant exploitation de la décharge actuelle.

L'impact paysager est limité : - la mise en place du futur CET n'engendrera pas l'apparition d'un nouvel élément de moins-value étant donné la présence actuelle de la décharge existante, - l'enveloppe visuelle ne se trouve pas élargie du fait de l'accroissement de la hauteur de la décharge actuelle, - les perspectives seront limitées depuis la Montagne St-Pierre.

L'impact sonore ne sera pas augmenté par le charroi, celui-ci ne devant pas s'intensifier davantage. 2° Sur la qualité de l'étude d'incidences L'étude est de qualité satisfaisante. Le résumé non technique répond à son objectif. 2. La CRAT prend acte des remarques d'opposition formulées par les réclamants au cours de l'enquête publique, à savoir : Le projet ne se justifie pas car l'étude d'incidences ne tient pas compte des objectifs de réduction de mise en CET fixé par le Plan wallon des Déchets.De plus, il y a surcapacité par rapport aux objectifs.

Si le Gouvernement wallon mettait réellement en pratique les mesures de prévention annoncées, le plan des CET va à l'encontre de cette volonté de réduire les déchets.

Les sites 343 (Hallembaye), 309 (Darse de Lixhe) et 354 (Sur Hez) sont très proches, il aurait fallu établir une étude d'incidences globale sur l'environnement et les riverains de ces 3 sites.

L'exploitation du CET engendrera gaz, odeurs, poussières à ajouter aux nuisances de la décharge d'Hallembaye 1, ce qui entraînera une dévalorisation de la qualité de vie des habitants mais aussi de l'attrait touristique de la Basse-Meuse.

Le CET risque de contaminer la nappe alluviale car l'étanchéité des smectites sous-jacentes est mise en doute. De même, les eaux provenant du site risquent de polluer la Meuse. Des effets transfrontaliers de la pollution sont possibles tant au niveau des eaux de surface que des eaux souterraines.

Le site est proche de l'habitat : 200 m du quartier de Hallembaye.

L'étude d'incidences signale la présence possible d'une faille au droit de site.

De part sa proximité, le CET menace directement le patrimoine exceptionnel de la Montagne St-Pierre et constitue un réel obstacle au projet de création d'un parc naturel dans cette région.

Sept sites de grand intérêt biologique sont répertoriés dans un rayon de 5 km.

Des questions sont posées concernant les problèmes sur la santé et la politique menée par les autorités.

L'impact paysager est significatif puisqu'il y a disparition de la falaise qui constitue un arrière-plan de la décharge.

Une suppression d'un biotope comportant des espèces rares et/ou protégées est à signaler.

La vallée mosane est déjà très polluée : toute nouvelle source de pollution constituerait une menace pour les environs.

Des déchets, autres que ménagers, ont déjà été stockés dans la décharge actuelle (gestion inefficace, manque de contrôle par les autorités).

Des lacunes de l'étude d'incidences (jugée médiocre) sont relevées par les réclamants : - il n'y a pas d'étude approfondie de l'hydrogéologie du site - l'étude n'a pas pris en compte 2 captages CILE de Devant le Pont - il n'y a pas de solution prévue pour remédier à la perméabilité de la couche calcaire pour prévenir les nuisances par les boues et poussières, pas d'indication sur les dispositifs à prévoir pour limiter ou prévenir les odeurs et les poussières - l'impact sur la qualité de l'air et de l'eau n'est pas envisagé de manière approfondie - l'étude présente des erreurs, notamment au niveau du test Tradescentia.

II. Considérations particulières 1. CAILLET Danielle et 17 autres signataires Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte des autres arguments relevant des conditions d'exploitation ou qui ne sont pas du ressort de la présente enquête. 2. SCHMITZ Fabienne Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte des autres arguments relevant des conditions d'exploitation ou qui ne sont pas du ressort de la présente enquête. 3. DESSARD Jean-Marie - Comité de défense d'Hallembaye et 24 autres signataires Il est pris acte de l'opposition formulée et de sa demande de participation à la réunion de concertation.4. FERIRE Béatrice - Réserves Naturelles RNOB ASBL Il est pris acte de la position sur le plan des CET.Le document ne mentionne aucune remarque particulière relative au site dit "Hallembaye". 5. DENIS Alain Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte des autres arguments qui relèvent des conditions d'exploitation. 6. Régionale de Liège d'Ecolo - WESPHAEL Bernard Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte de la crainte de déversements de déchets provenant de l'étranger sur le site vu les volumes importants qui y sont prévus et des réserves émises par l'étude d'incidences concernant la fiabilité de la modélisation d'une pollution en continu, les autres arguments n'étant pas du ressort de la présente enquête. 7. Non attribué 8.L'HOUEST Marcel Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. 9. CRAF Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.10. WOOS Erwin Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.11. BAYARD Marcelle Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.12. BAYARD Fabrice Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.13. BAYARD-WIJGERS Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.14. MEULENEERS Marie-Louise Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.15. WOUTERS François Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.16. BREMS-SEMMELING Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.17. BRUYERE - PIRSON Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.18. CAPS - CORMAN Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.19. COENEGRACHT Maria Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.20. COLLARD Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.21. CORNELIS Jean-François Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.22. COUNET Sabine Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.23. de TROCH Willy Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.24. DEFROIDMONT Sébastien Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.25. DEFROIDMONT Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.26. DEL BIANCO Bruno Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.27. WILLEM Joseph Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.28. DIRIX Suzanne Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.29. DRICOT Haot Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.30. DUBUISSON Philippe Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.31. DUILA Jean Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.32. DUMONT Michel Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.33. ENGELEN Eliane Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.34. FICHERS Denise Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.35. FLECHET Louis Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.36. FRANCOIS Claudine Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.37. FRANSSEN-BOSCO Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.38. Famille VANSENTVOORT-CASTELEYN Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.39. GILLARD Michel Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.40. GORDENNE Marcel Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.41. GUINOTTE Elsa Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.42. HANQUET Martine Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.43. VANHERCK-GEENEN Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.44. HENSENNE Bruno Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.45. HIDENDAL-HAOT Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.46. HUYNEN Elisabeth Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.47. IANELLI-DENIS Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.48. JEANNE Paul Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.49. JOCKIN-BERTHUS Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.50. KESENNE Bruno Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.51. KLINKENBERG N. Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. 52. LARDINOIS René Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.53. LECLERCQ Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.54. LECRENIER Jean-Claude Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.55. LIBOTTE-NOWAK Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.56. LIEUTENANT Alain Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.57. LONEUX Léa Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.58. VAN LAARHOVEN Jacqueline Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.59. VANDORMAEL Alphone et Albert Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.60. THONUS-PETITJEAN Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.61. MICHEL Elisabeth Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.62. MIGNON-SWENEN Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.63. MINCKE Jean Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.64. MULDERS Cathy Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.65. NAMOTTE Jean-Marc Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.66. THONUS Pierre Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.67. THONON Claude Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.68. OCTAVE Annick Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.69. OLIVIER Jean Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.70. PAULISSEN René Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.71. PERSOON Jean-Marie Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.72. PHILIPPART-HOFFELT Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.73. Famille PITTOORS Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.74. POLMANS Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.75. PONCELET Daniel Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.76. PRESTIANNI Arsène Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.77. PROTIN Martin Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.78. PRUPPERS Robert Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.79. PRUPPERS Jacqueline Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.80. QUINTIENS Béatrice Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.81. RACHIDI Momo Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.82. ROUSSEAU Paula Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.83. SCHOENAERS Christian Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.84. SCHOONBROOD Myriam Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.85. SCHOONBROOD Joseph Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.86. SISKO Vincent Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.87. SPONTICCIA Mario Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.88. STASSART Jeanne Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.89. BARON - Provincie Limburg Nederlands et 1 autre signataire Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte de la possibilité de transfert d'odeurs et de composants toxiques par les masses d'air au-delà des frontières. 90. BANNEUX Louis Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.91. Bon Jour Sourire - GUERRINO Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.La demande de mise en place d'une campagne de mesure du taux de dioxine n'est pas dur ressort de la présente enquête.

La CRAT prend acte des propositions concernant l'organisation de conférences sur le compostage ou la formation de guides composteurs. 92. ECOLO - WESPHAEL Bernard et 1 autre signataire Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte de la crainte de déversements de déchets provenant de l'étranger sur le site vu les volumes importants qui y sont prévus et des réserves émises par l'étude d'incidences concernant la fiabilité de la modélisation d'une pollution en contenu, les autres arguments n'étant pas du ressort de la présente enquête. 93. Non attribué 94.Provincie Limburg Nederlands - BARON et 1 autre signataire Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte de la possibilité de transfert d'odeurs et de composants polluant l'air par les masses d'air au-delà des frontières. De même, elle prend acte de leur souhait à être tenu au courant sur les décisions ultérieures. 95. Commune d'Eijsden - CORTENRAAD Fr.et 1 autre signataire Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est pris acte de l'impossiblité de la commune de Eijsden à évaluer les incidences sur l'environnement sur son territoire. 96. Plate-Forme Vallée de la Meuse - JONKMANS S et 6 autres signataires Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte de l'approbation du requérant concernant les décisions du Ministre Lutgen visant un contrôle plus stricte et une durée d'activité plus restreinte. 97. PALMANS-CASIER Anne-Marie Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte que la mise en décharge de déchets ménagers soit la dernière possibilité à envisager étant donné les directives européennes. 98. BROUWERS Jef et 20 autres signataires Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations n° 99 à n° 117 dans la réclamation n° 98 : 99. MOLEMANS Mathieu et 9 autres signataires 100.BROWERS Robert et 2 autres signataires 101. PEERBOOOM Vincent et 17 autres signataires 102.THEUNISSEN Miek et 17 autres signataires 103. PETERS Louis et 11 autres signataires 104.GOESSENS Henri et 11 autres signataires 105. GUILLAUME Gilberte et 18 autres signataires 106.VAN HOOF Agnès et 7 autres signataires 107. CURFS Lucien et 6 autres signataires 108.LEMLYN Francine et 18 autres signataires 109. HEITZER Yvette et 13 autres signataires 110.HOLDORP Anne-Marie et 6 autres signataires 111. VANWING Lieve et 18 autres signataires 112.MAUREZ Johames et 17 autres signataires 113. CADDEO Toni et 17 autres signataires 114.PAGGEN Mathieu et 18 autres signataires 115. LIEBEN Louis et 5 autres signataires 116.KROONEN Ralf et 19 autres signataires 117. MACHIELS Willy et 19 autres signataires 118.CDA de la Province de Limbourg - CLAESSENS J.M.M. Il est pris acte de l'opposition formulée qui se fonde sur les résultats médiocres de l'étude d'incidences. 119. PALMANS - CASIER Anne-Mie Il est pris acte de l'opposition formulée et des arguments qui la justifient auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte de la mesure d'un taux élevé de dioxine qui a été réalisée aux abords directs d'Hallembaye ainsi que la présence de déchets industriels et radioactifs, provenant des pays limitrophes, qui auraient été déversés à intervalles réguliers dans la décharge.

Elle prend acte que la mise en décharge de déchets ménagers soit la dernière possibilité à envisager étant donné les directives européennes en vigueur.