Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 1999, les mots "rue de Douvrain - Darse Sud" sont remplacés par les mots "rout(...) (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012520

pub.: 13/07/1999

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 18 juin 1999, les mots "rue de Douvrain - Darse Sud" sont remplacés par les mots "route de Wallonie 4B" dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 avril 1998 agréant la S.A. Socitété belge de Maintenance industrielle, rue de Douvrain - Darse Sud, à 7011 Ghlin, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste.

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