12 JUILLET 1999. - Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions et nominations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. G. Verhofstadt, Ministre d'Etat, sénateur, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Premier Ministre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée la démission offerte, le 14 juin 1999, par : M. J.-L. Dehaene, de ses fonctions de Premier Ministre;

M. E. Di Rupo, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur;

M. L. Van Den Bossche, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique;

M. J.-P. Poncelet, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie;

M. H. Van Rompuy, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises;

M. Y. Ylieff, de ses fonctions de Ministre de la Politique scientifique;

M. E. Derycke, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères;

Mme M. Smet, de ses fonctions de Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes;

Mme M. De Galan, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales;

M. M. Daerden, de ses fonctions de Ministre des Transports;

M. A. Flahaut, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique;

M. T. Van Parys, de ses fonctions de Ministre de la Justice;

M. J.-J. Viseur, de ses fonctions de Ministre des Finances;

M. R. Moreels, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au Développement;

M. J. Peeters, de ses fonctions de Ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme L. Onkelinx, ancien Ministre, est nommée Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi.

M. L. Michel, Ministre d'Etat, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères.

M. J. Vande Lanotte, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale.

Mme I. Durant est nommée Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports.

Mme M. Aelvoet, Ministre d'Etat, est nommée Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

M. A. Duquesne, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de l'Intérieur.

M. F. Vandenbroucke, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

M. L. Van Den Bossche, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.

M. A. Flahaut, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Défense.

M. J. Gabriels est nommé Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.

M. M. Verwilghen, sénateur, est nommé Ministre de la Justice.

M. D. Reynders, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre des Finances.

M. R. Daems, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques.

M. R. Demotte est nommé Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique.

Art. 2.M. P. Chevalier, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au Ministre des Affaires étrangères.

M. E. Boutmans, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au Ministre des Affaires étrangères.

M. O. Deleuze, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre de la Mobilité et des Transports.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT