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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016287 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999021373 source services du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999036231 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion

décret

type décret prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027572 source ministere de la region wallonne Décret organisant le remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999021370 source services du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions et nominations

décret spécial

type décret spécial prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027571 source ministere de la region wallonne Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement type décret spécial prom. 12/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027573 source ministere de la region wallonne Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027706 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire d'Assesse

document

type document prom. 12/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999035996 source ministere de la communaute flamande Décision de l'administrateur général portant délégation de missions et de compétences de l'administrateur général à l'administrateur général adjoint et aux fonctionnaires de rangs A2 et A1
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