MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le decret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 159 et 161;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté française instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre de caractère confessionnel;

Sur la propositin de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 17 mai 1999, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de Recours » : 1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisteurs de l'enseignement libre de caractère confessionnel : 1.Mme M. Verhelst 2. M.J. Otte 3. M.V. Pestiau 4. M.P. Henry 5. Mme M.-H. Crahay 2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement libre de caractère confessionnel : 1.M. J.-P. Frere 2. M.J.-F. Raskin 3. M.M. Calomne 4. M.M. Devleeschouwer 5. M.P. Flahaut 6. Mme N.Hennemont 7. Mme A.-M. Moniotte 8. M.B. Devlamminck 9. M.S. Vanoirbeck 10. M.X. Ghysen 3° En tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de caractère confessionnel : 1.Mme C. Dejet 2. Mme A.Lambert 3. M.J. Leroy 4. M.J. Lismont 5. M.G. Bayet 4° En tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de caractère confessionnel : 1.M. E. Gravy 2. Mme J.Latin 3. Mme M.-A. Defrenne 4. Mme D.Loubris 5. M.R. Fontenelle 6. M.J.-B. Cuvelier 7. M.Ch. De Zuttere 8. Mme M.De Grasse 9. Mme M.Lepersonne 10. M.M. Willame

Art. 2.Mme C. Rampelbergs est nommée Présidente de la Chambre de Recours. M. H.-E. Batistoni est nommé premier Président suppléant de la Chambre de Recours. M. H. Funck est nommé deuxième Président suppléant de la Chambre de Recours.

Art. 3.Mme Sylviane, Molle, directrice au Ministère de la Communauté française est nommée Secrétaire de la Chambre de Recours. Mme Odette Michot, directrice au Ministère de la Communauté française est nommée Secrétaire-Adjointe de la Chambre de Recours.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1999.

Bruxelles, le 25 mai 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION