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M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 1997

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loi

type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997003486 source ministere des finances Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997007139 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 01/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997007141 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 01/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997007140 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 01/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997007142 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/1997 numac 1997009759 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 1997 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant àla justice de paix du canton de Berchem, est accordée, à sa demande, à M. Dyck, J.; - démission honorable de ses fonctions d - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde, est acc(...) type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012253 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation du taux de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012283 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'intervention du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois en matière de formation type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012293 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012309 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012319 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la procédure en cas de litiges type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au droit à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'institution d'un comité restreint au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la rémunération des étudiants type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au travail en équipes type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au plan sectoriel d'emploi type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012482 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997016228 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997022647 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997007138 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/1997 numac 1997014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 24 mars 1997, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions(...) Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997036115 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République chilienne, et le Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992 type décret prom. 15/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997036117 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République à l'Est de l'Uruguay, et le Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la procédure de l'enquête, du recouvrement et des poursuites en matière de fiscalité régionale autonome

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique

document

type document prom. -- pub. 10/09/1997 numac 1997011324 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 1997, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,6045 Igd = 1,2906

erratum

type erratum prom. 23/04/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1994 portant exécution de l'article 8 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/1997 numac 1997009760 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Berchem : 1; - Grâce-Hollogne : 1; - juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde : 1. Les candidatures à une nominati Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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