1er JUILLET 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36, remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Institut géographique national;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 octobre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 octobre 1996;

Vu le protocole n° 18 du 28 février 1997 du Comité de secteur XIV;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national, sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 24 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Institut géographique national, à l'exception de : - l'annexe I, qui produit ses effets au 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 31 août 1995; - l'annexe II, qui produit ses effets au 1er septembre 1995 et cesse de les produire le 31 juillet 1997.

Art. 3.§ 1er. Le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 22 avril 1982 et 11 octobre 1994, aux dates mentionnées à l'article 2. § 2. L'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 22 avril 1982 et 11 octobre 1994, est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Annexe I Hiérarchie des grades Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française Grades créés Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Géographe en chef-directeur Rang 12 Géographe principal-chef de service Rang 11 Cartographe chef Conseiller juridique adjoint Géographe principal Rang 10 Cartographe principal de 1re classe Géographe Rang 24 Cartographe principal Rang 22 Cartographe de 1re classe Rang 20 Cartographe.

Grades rayés Section B

Personnel de maîtrise, de métier et de service Rang 24 Chef des ateliers Rang 22 Chef d'atelier Rang 21 Contremaître Rang 34 Contremaître-adjoint A Contremaître-adjoint B Contremaître-adjoint C Rang 32 Ouvrier sélectionné principal A Ouvrier sélectionné principal B Ouvrier sélectionné principal C Rang 30 Ouvrier sélectionné A Ouvrier sélectionné B Ouvrier sélectionné C Rang 44 Chef ouvrier Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense Nationale, J.-P. PONCELET Annexe II Hiérarchie des grades Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française Grades créés Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Géographe en chef-directeur Rang 12 Géographe principal-chef de service Rang 11 Conseiller juridique adjoint Géographe principal Rang 10 Géographe Rang 28 Cartographe principal Rang 26 Cartographe de 1re classe.

Grades supprimés Section A

Personnel administratif Rang 20 Cartographe Grades rayés Section A

Personnel administratif Rang 11 Cartographe chef Rang 10 Cartographe principal de 1 ère classe Rang 24 Cartographe principal Rang 22 Cartographe de 1re classe Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense Nationale, J.-P. PONCELET Annexe III Hiérarchie des grades Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française Grades créés Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Conseiller juridique (Carrière plane en extinction) Géographe-directeur Rang 10 Conseiller juridique adjoint (Carrière plane en extinction) Géographe Rang 28 Cartographe principal Rang 26 Cartographe Grades supprimés Section A

Personnel adrninistratif Rang 20 Cartographe Grades rayés Section A

Personnel administratif Rang 13 Géographe en chef-directeur Rang 12 Géographe principal-chef de service Rang 11 Conseiller juridique adjoint Géographe principal Rang 10 Géographe.

Rang 28 Cartographe principal Rang 26 Cartographe de 1re classe Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense Nationale, J.-P. PONCELET