MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 1997 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant àla justice de paix du canton de Berchem, est accordée, à sa demande, à M. Dyck, J.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est accordée, à sa demande, à M. Caprasse, E.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde, est accordée, à sa demande, à M. Heerman, A.; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton : - de Kraainem, M. Timmerman, B., avocat; - de Marchienne-au-Pont, M. Tramasure, S., avocat; - M. Oplinus, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1997; - Mme De Proost, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 1997; - M. Charles, X., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 21 septembre 1997; . - M. Freres, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil à la chambre allemande du conseil de guerre permanent, pour un terme expirant le 31 mars 1999; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un terme expirant le 30 novembre 1997; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant à la chambre allemande du conseil de guerre permanent et aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent, pour un terme expirant le 31 mars 1999.