MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 24 mars 1997, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1996 et venant à expiration le 31 décembre 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Autorisations Par arrêté ministériel du 15 avril 1997, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 20 mai 1997, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 28 avril 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 20 mai 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image