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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009754 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024010109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la mention de l'adresse de l'INAMI dans les règlements d'ordre intérieur type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024009955 source service public federal justice Arrêté royal portant diverses modifications terminologiques dans l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024205343 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024009994 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024205095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2025 (1) type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyenne d'honneur du Travail - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of science type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024010063 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024010134 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024009687 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant le guide applicable à l'installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome d'apnée du sommeil en dehors d'un hôpital, fixant les modalités de notification des entreprises visées l'article 60, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « `dispositif alcool' dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024009672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC pour l'année de droits 2023 type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'intervention financière complémentaire et supplémentaire de l'employeur en cas de chômage temporaire et au droit partiel au remboursement du complément légal visé à l'article 29 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'apprentissage à vie et au fonctionnement du marché du travail type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024205212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2024 et 2025 type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 2019 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination de l'utilisation du produit de la cotisation de responsabilité type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la suspension du contrat de travail pour employés pour cause de manque de travail type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024009654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation IntegraSoins type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024009700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence, "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux", dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la sécurité d'emploi, à l'introduction de technologies nouvelles et à l'emploi type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024009649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au statut de la délégation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010656 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base du Institut royal du Patrimoine artistique

décret

type décret prom. 24/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010496 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010016 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la fin anticipée d'un congé pour mission d'intérêt général à Madame Renée WASIAK auprès de l'asbl Coupole Service social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024010056 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010057 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010055 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010219 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010299 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2031 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « aide-ménager titres-services/aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010297 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2030 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010298 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2094 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010996 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux cabinets ministériels, au Secrétariat du Gouvernement wallon, au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels et aux cellules du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation au second semestre 2024 d'une vente aux enchères sur le marché du solde des certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011048 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de transport par route concernant la législation sociale dans le domaine du transport par route, modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

règlement

type règlement prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010017 source service public federal interieur Règlement technique établissant les règles techniques relatives au contenu d'une étude d'orientation, d'une étude descriptive et d'une étude descriptive et d'orientation combinée portant sur des sols contaminés par des substances radioactives

circulaire

type circulaire prom. 24/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011119 source service public de wallonie Circulaire relative à l'attribution et à l'utilisation des véhicules de service

avis

type avis prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2024 relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, article 1 type avis prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation du montant cité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type avis prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024205396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant démission honorable au chef de cabinet du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024205397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de pilotage de la Conférence permanente du développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024205398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle. - Extrait

erratum

type erratum prom. 24/10/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011633 source service public de wallonie Circulaire relative à l'attribution et à l'utilisation des véhicules de service. - Erratum
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