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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009754 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024010109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la mention de l'adresse de l'INAMI dans les règlements d'ordre intérieur type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024009955 source service public federal justice Arrêté royal portant diverses modifications terminologiques dans l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024205343 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024009994 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024205095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2025 (1) type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyenne d'honneur du Travail - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of science type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024010063 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024010134 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024009687 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant le guide applicable à l'installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome d'apnée du sommeil en dehors d'un hôpital, fixant les modalités de notification des entreprises visées l'article 60, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010016 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la fin anticipée d'un congé pour mission d'intérêt général à Madame Renée WASIAK auprès de l'asbl Coupole Service social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024010056 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010057 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010055 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010219 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010299 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2031 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « aide-ménager titres-services/aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010297 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2030 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010298 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2094 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences

règlement

type règlement prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010017 source service public federal interieur Règlement technique établissant les règles techniques relatives au contenu d'une étude d'orientation, d'une étude descriptive et d'une étude descriptive et d'orientation combinée portant sur des sols contaminés par des substances radioactives

avis

type avis prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2024 relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, article 1 type avis prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation du montant cité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type avis prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024205396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant démission honorable au chef de cabinet du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024205397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de pilotage de la Conférence permanente du développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024205398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle. - Extrait
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