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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024205212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2024 et 2025 type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 2019 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination de l'utilisation du produit de la cotisation de responsabilité type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la suspension du contrat de travail pour employés pour cause de manque de travail type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024009654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation IntegraSoins type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024009700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la sécurité d'emploi, à l'introduction de technologies nouvelles et à l'emploi type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence, "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux", dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024009649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024009648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au transfert de personnel type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001144 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition de plusieurs parcelles de terrain et bâtiments, appartenant à l'Etat et gérés par la Régie des Bâtiments, à la commune de Tervueren par l'octroi d'un droit d'emphytéose

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010656 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base du Institut royal du Patrimoine artistique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010996 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux cabinets ministériels, au Secrétariat du Gouvernement wallon, au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels et aux cellules du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation au second semestre 2024 d'une vente aux enchères sur le marché du solde des certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011048 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de transport par route concernant la législation sociale dans le domaine du transport par route, modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 13/02/2025 numac 2024010433 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les granulats recyclés ainsi que les terres et les granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

circulaire

type circulaire prom. 24/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011119 source service public de wallonie Circulaire relative à l'attribution et à l'utilisation des véhicules de service

liste

type liste prom. 24/10/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024205976 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2025

erratum

type erratum prom. 24/10/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011633 source service public de wallonie Circulaire relative à l'attribution et à l'utilisation des véhicules de service. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/10/2024 pub. 22/05/2025 numac 2025201583 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2023 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone
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