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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009754 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010016 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la fin anticipée d'un congé pour mission d'intérêt général à Madame Renée WASIAK auprès de l'asbl Coupole Service social

règlement

type règlement prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024010017 source service public federal interieur Règlement technique établissant les règles techniques relatives au contenu d'une étude d'orientation, d'une étude descriptive et d'une étude descriptive et d'orientation combinée portant sur des sols contaminés par des substances radioactives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024205396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant démission honorable au chef de cabinet du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale. - Extrait
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