M.B. Index des textes promulgues le 14 mars 2019

type arrêté royal prom. 14/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011273 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues et aux insignes des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019011023 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011024 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011251 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Ekeren à la hauteur de la borne kilométrique 54.463

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 55.818

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011256 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 58.171

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011255 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 61.450

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011254 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 57.457

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011257 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 61.834

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 63.398

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 64.592

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011260 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.048

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 69.938

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 67.436

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 66.473

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.684

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 70.563

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 71.569

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 72.643

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 72.963

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 73.662

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 75.236

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 73.373

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011740 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 6, 10 et 17 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2008 portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012011 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040404 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040631 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province d'Anvers

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040955 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202194 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

type décret prom. 14/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011352 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

type décret prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011554 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

type décret prom. 14/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011789 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

type décret prom. 14/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011882 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

type décret prom. 14/03/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012238 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'Administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française

type décret prom. 14/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012346 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours

type décret prom. 14/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012426 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement

type décret prom. 14/03/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012860 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz

type décret prom. 14/03/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012861 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 -108 MHz

type décret prom. 14/03/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012999 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

type décret prom. 14/03/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013070 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016

type décret prom. 14/03/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013097 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

type décret prom. 14/03/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013096 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

type décret prom. 14/03/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013095 source ministere de la communaute francaise Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie

type décret prom. 14/03/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013215 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017

type décret prom. 14/03/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013216 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017

type décret prom. 14/03/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013226 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015

type décret prom. 14/03/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014485 source ministere de la communaute francaise Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la Directive 2013/55/ UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013

type décret prom. 14/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019040891 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

type décret prom. 14/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041012 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970

type décret prom. 14/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041014 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili

type décret prom. 14/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041013 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine

type décret prom. 14/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041046 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay

type ordonnance prom. 14/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019030197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Loi générale relative aux allocations familiales

type ordonnance prom. 14/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019030198 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

type ordonnance prom. 14/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019030194 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011386 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Stephenson » sur le territoire de la commune de Schaerbeek et de la Ville de Bruxelles

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011488 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2162 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française - troisième lecture

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011956 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030322 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Agence du Stationnement de la Région Bruxelles-Capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019030325 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des acteurs autorisés à pratiquer le mécanisme du bail glissant

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019030323 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion de la sécurité des systèmes de transport sur rails exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030565 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041058 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/ 377 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de Directeur d'administration, , de la Direction d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission communautaire française

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201600 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201603 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201605 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des Commissaires auprès des sociétés de logement de service public

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019201745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019201746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201883 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XII/2 du Livre V de la Deuxième partie du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux conditions d'agrément des services résidentiels, d'accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie, pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019202352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 02/03/2022 numac 2022031051 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de de Madame Dorien Robben en qualité de Directeur Général-Adjoint

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011500 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et amélioration de la rue Butay - Neupré

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011548 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et de réfection d'une partie de la rue du Vieux Clocher - Villers-le-Bouillet

type erratum prom. 14/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012460 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection. - Errata

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019015004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Bouillon et Paliseul, ainsi que le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

type arrêté royal prom. 14/03/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019030504 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

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