publié le 01 juillet 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;
Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles ;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 30 novembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 06 février 2019;
Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique, Arrête :
Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :
Rang
Grade/Graad
Stat et /en mand.
CPE/SBO
CBET/CUTB
A5
Directeur Général/Directeur-generaal
1
/
/
A4+
Directeur Général adjoint/Adjunct directeur-generaal
1
/
/
A3
Ingénieur directeur ou /of Directeur
2
/
/
A2
Premier/eerste ingénieur ou/of premier ingénieur/ eerste attaché
4
/
/
A1
Ingénieur/Ingenieur
11
/
/
A1
Attaché
25
/
1
B2
Assistant principal/eerste assistent
1
/
/
B1
Assistant/assistent
11
/
/
C2
Adjoint principal/eerste adjunct
2
/
/
C1
Adjoint/adjunct
4
1
2
D2
Commis principal/eerste klerk
1
/
/
D1
Commis/klerk
2
Total/totaal
63
1
5
Total /totaal : 69
Stat.et mand. : statutaires et mandataires CPE : Convention Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel CR : Contrat de remplacement
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mars 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président