loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019041114 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019011921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013280 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/07/2019 numac 2019013367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type arrêté royal prom. 03/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019013518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie 1 er JUILLET 2019. Le tableau des indices spécifiques de 2019 est composé comme suit : classe d'âge garantie(...) chambre particulière chambre double et commune soins ambulatoires soins dentair(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019041235 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2724 du 13 mai 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 01/07/2019 numac 2019013453 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux locatifs type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2019 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1^er janvier 2019 au 30 juin 2019 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du principal et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 03/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019203097 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SODISKA ASBL. », à 9052 Gand et remplaçant la dénomination du secrétariat social agréé « Sociale en Fiscale Dienst voor het Bouwbedrijf en andere beroepen » par le « Secrétariat social agréé ACCURIA ASBL » à 9100 Saint-Nicolas

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013365 source autorite flamande Décret portant la capitainerie de port type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013418 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée type décret prom. 28/03/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013459 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030575 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires type décret prom. 26/02/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la mesure dans laquelle il est tenu compte, lors de la détermination d'une indemnité d'expropriation, de la plus-value des actes autorisés, déclarés ou exemptés, effectués dans une zone de réservation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030565 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030566 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202994 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019203008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les missions critiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019203007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019203024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019203023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, relatif à la valorisation de l'allocation de fin d'année

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019013483 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. AXIMA REFRIGERATION ayant élu domicile chez Me Els Empereur, avocat, ayan Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 avril 2019. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019041234 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Société anonyme SOPRINVEST et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de la délibérat(...) type avis prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019203026 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 2 avril 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mai 2019, la chambre d'appel de l'Institut professionnel des agents immobiliers a posé la « La présomption irréfragable contenue dans l'article 8, alinéa 1 er , et dans l'article 1(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019202328 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 07/05/2019 100 GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL Secrétariat social agréé d'employeurs A.S.B.L. 100 GROUP S - SOCIAAL SECRET(...) type liste prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019202912 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019202913 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/11/2018 pub. 01/07/2019 numac 2019202023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019203165 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs techniques (niveau C), francophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : AFE19004. - ERRATUM Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2019, au lieu du 15/07/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019013486 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 2019, Monsieur Thierry GILSON est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019030567 source region de bruxelles-capitale L'Institut bruxellois pour la recherche et l'innovation. - Appel à la mobilité vers Innoviris pour un emploi de conseiller en sensibilisation aux sciences pour la cellule Communication et Sensibilisation d'Innoviris Un emploi vacant d'Ingénieur Description de la fonction Le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale a décidé de confie(...)

document

type document prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019203112 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des risques professionnels - Experts gestionnaire de dossiers Secrétariat (m/f/x) - BNG18189. Le nombre de lauréats s'élèv(...) - Experts chef d'équipe (m/f/x) - BNG19026. Le nombre de lauréats s'élève à 1. - Experts gestion(...) type document prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019203167 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour la CAPAC : Secrétaires de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19040 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le (...) type document prom. -- pub. 01/07/2019 numac 2019203166 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour la CAPAC : Secrétaires de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19047 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clô(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

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