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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007003416 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007003441 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007007263 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007007262 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 190, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007012400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 12 juillet 2007, rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de non profit/social profit » type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007012412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant la prolongation de l'accord national 2005-2006 type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 13 juillet 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007012417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, concernant la barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'abolition du jour de carence type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007012423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007012430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007012429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant une prime unique en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007012431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 14 juillet 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence pour les employés du commerce de détail alimentaire et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des établissements et services santé type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des établissements et services de santé type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un cinquième alinéa à l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 avril 2001 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2003 concernant la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector" type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du « Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité » type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007012454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à un jour de congé supplémentaire pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, prolongeant les articles 2, 5, 6 et 7 de la convention collective de travail du 25 mai 2005 relative aux prépensions type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas de frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007012459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 juin 2005 et 8 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise au travail de groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007012467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats intérimaires type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du « Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen » type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le Comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007012479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1979 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières syndiqués type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, modifiant la convention collective de travail du 21 mai 2002 relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harmonisation des barèmes pour le personnel d'encadrement occupé dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007012483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007023371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007012484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007012489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, portant le versement en 2005 et 2006 d'une cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet à longue durée type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la création d'un fond de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Old Timer" type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007023418 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public, applicables à l'Union économique Benelux type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 14/01/2009 numac 2008001053 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2007 pub. 20/09/2007 numac 2007003432 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges
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