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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 1999

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loi

type loi prom. 03/05/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999000379 source ministere de l'interieur Loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale type loi prom. 03/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative aux transporteurs aériens réguliers type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route type loi prom. 03/05/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999021210 source services du premier ministre Loi portant des dispositions budgétaires et diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999000345 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999000393 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999000396 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création du grade de brigadier opérationnel au Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999000395 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999003328 source ministere des finances Arrêté royal organisant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999003335 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009544 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 190quinquies, § 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999009556 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux congés et absences accordés aux officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999009561 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999009579 source ministere de la justice Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011186 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999011184 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999011185 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011189 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déléguant au ministre chargé de l'Energie le pouvoir d'accomplir certains actes pour le compte de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999011190 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011187 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011188 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant la rémunération normale pour l'application de l'article 51, § 7, alinéas 3 et 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999012339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant certaines absences qui sont assimilées au rétablissement d'un régime de travail à temps plein après qu'un régime de suspension de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour manque de travail résultant de causes économiques ait atteint la durée maximale type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal imposant aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction l'obligation de communiquer au bureau du chômage de l'Office national de l'Emploi le début de la suspension effective de l'exécution du contrat de travail en vertu de l'article 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et déterminant les modalités de cette communication type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999012344 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant la rémunération normale pour l'application de l'article 50, dernier alinéa de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999012342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999012343 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999012345 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 50, alinéa 3 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999012358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999012362 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 46, 71, 137, 154 et 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999012360 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999012359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999012376 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 12 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'information sociale type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012396 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012395 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant l'engagement d'usage des moyens mis à la disposition par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012424 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012426 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds de récupération du secteur non-marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7, 2° de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012429 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds de récupération du secteur non-marchand privé, visé à l'article 35, § 5, alinéa 3, 2° de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et régissant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012430 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012431 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds de récupération des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 3° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et régissant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012428 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999012433 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999014139 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la rémunération de membres du Conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999014140 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" et de Belgocontrol type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999016131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999016248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 05/05/1999 numac 1999022244 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal assurant l'équilibre financier du régime des vacances annuelles des travailleurs manuels par des mesures structurelles type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1999 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen » type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022502 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022510 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à l'exercice de la profession d'accoucheuse type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la pratique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession paramédicale de logopède type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022515 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022513 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des professions de la santé et à la section accoucheuses du Conseil supérieur des professions de la santé type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022514 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la section praticiens de l'art infirmier du Conseil supérieur des professions de la santé type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au dossier médical général type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022519 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création d'une Commission « Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé » type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999022525 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux pratiques de groupes de médecins généralistes type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022573 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 13/04/2000 numac 2000012125 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles - Annulation par le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012425 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixant sa composition et ses modalités d'intervention

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999012361 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel insérant un article 86bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999016152 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016173 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des Président, Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pédiatrie type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999022491 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

erratum

type erratum prom. 03/05/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999000707 source ministere de l'interieur Loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale. - Erratum type erratum prom. 03/05/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999012623 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. - Errata type erratum prom. 03/05/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 03/05/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999021375 source ministere de l'emploi et du travail, communaute flamande, communaute germanophone, region wallonne, region de bruxelles-capitale Accord de Coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le plan d'accompagnement des chômeurs
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