3 MAI 1999. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18, § 2, 1er alinéa et § 3, et l'article 173, § 1er, 1° et 3°, et § 2, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration et de l'Administrateur délégué de Belgocontrol;

Sur proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission honorable est accordée à M. Jean Hilgers en qualité d'Administrateur de Belgocontrol, au 1er mars 1999.

Il est remplacé par M. Thierry Paelinck, qui est nommé en qualité d'Administrateur de Belgocontrol et qui achèvera le mandat de M. Jean Hilgers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN