3 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des Président, Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et des ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant composition et fonctionnement de la Commission d'agrément des pharmaciens hospi-taliers;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promuvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant ledit arrêté ministériel sera immédiatement rédigé;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission d'agré-ment des pharmaciens hospitaliers : 1° Sept membres représentant les universités belges : Lambert, W., 9000 Gent;

Slegers, G., 9860 Oosterzele.

Declercq, H., 1050 Brussel;

Rombout, B., 1840 Londerzeel.

Ludwig, A., 2018 Antwerpen;

Bruyneel, P., 1910 Kampenhout.

Raymakers, A., 3010 Kessel-Lo;

Verbruggen, A., 3012 Wilsele.

Wilmotte, L., 1325 Dion-Valmont;

Gallez, B., 1200 Bruxelles.

Devleeschouwer, M., 1070 Bruxelles;

Van Damme, M., 1050 Bruxelles.

Delporte, J.-P., 4053 Embourg;

Delattre, L., 4680 Oupeye. 2° Sept membres représentant l'Association professionnelle scien-tifique des pharmaciens hospitaliers : Delcourt, C., 5100 Jambes;

Duquesne, D., 7890 Ellezelles.

Dessouroux, R., 4020 Liège;

Taziaux, J.-L., 5500 Anseremme.

Douchamps, J., 6534 Gozée;

Even-Adin, D., 1180 Bruxelles.

Hecq, J.-D., 5170 Profondeville;

Wouters, D.-M., 1970 Wezembeek-Oppem.

Robays, H., 1850 Grimbergen;

Willems, L., 3020 Herent.

Reyntens, J., 9090 Melle;

Vancoillie, F., 8800 Roeselare.

Van Beek, F., 2180 Ekeren;

Verlinden, A., 2547 Lint.

Art. 2.§ 1er. Est nommé Président de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers : Robays, H., 1850 Grimbergen. § 2. Sont nommés Vice-présidents de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers : Delporte, J.-P., 4053 Embourg;

Dessouroux, R., 4020 Liège.

Art. 3.Sont nommés Secrétaire et Secrétaire adjoint de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers : Borgions, J., 2221 Heist-op-den-Berg;

Van Opstal, P., 3350 Linter.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mai 1999.

M. COLLA