3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 515 du Code judiciaire, modifié par les lois du 26 février 1981 et du 6 avril 1992;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1994 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout;

Vu les avis du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, du Conseil permanent de la Chambre nationale des huissiers de justice et du Conseil de la chambre d'arrondissement des huissiers de justice de Turnhout;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire, le nombre d'huissiers de justice de l'arrondissement judiciaire de Turnhout, modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 1994, est porté de 12 à 14.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS