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M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2025 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire des joueurs de football rémunérés type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025000796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à un régime supplétif de déconnexion afin de fixer certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel organisé au niveau sectoriel (1) type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'apprentissage à vie, au travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2023-2024 type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à un régime supplétif de déconnexion afin de fixer certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de production dans les entreprises de travail adapté wallonnes type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, complétant les statuts du FOPAS en y insérant un volet prévention des risques psychosociaux type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la numérisation de la feuille journalière de prestations des ouvriers et ouvrières occupés par des employeurs appartenant à la Sous-commission paritaire pour le déménagement type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025200278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 168 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er janvier 2025 type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la composition du "Fonds deuxième pilier SCP 152.01" type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers occupés auprès d'une entreprise qui exploite une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur et ressortit à la Commission paritaire du transport et de la logistique (1) type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025000880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative au devoir de connexion et au droit à la déconnexion dans les relations professionnelles type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025200931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2023 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003953 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (augmentation de 0,4 p.c. depuis le 1er janvier 2022) (1) type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2025 type arrêté royal prom. 16/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004066 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens et de l'arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens type arrêté royal prom. 04/03/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004076 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004032 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention pour la prolongation de 53 projets visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables, réalisés par 51 CPAS et 2 associations de CPAS, sélectionnés en 2022 et 2023 parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - CPAS » dans le cadre du plan européen de relance et de résilience, sous le projet « e-inclusion for Belgium »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité de direction du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 05/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des prix des Médicaments type arrêté ministériel prom. 28/04/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004072 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des deux experts scientifiques externes du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 29/04/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004073 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2025 portant désignation des deux experts scientifiques externes du jury scientifique du `War Heritage Institute'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand de lancement d'un Appel ciblé Utilisation partagée 2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase d'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003478 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Fauvillers en vue de la construction d'une chambre de surpression. - Extrait
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