9 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase d'intégration

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 336, § 3, inséré par le décret du 21 mars 2014, abrogé par le décret du 8 juillet 2022, et rétabli par le décret du 19 avril 2024.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 28 avril 2025.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - A partir du 1 septembre 2020, la modernisation a commencé dans la phase d'observation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. A partir du 1 septembre 2025, la modernisation commencera dans la phase d'intégration de la forme d'enseignement 3.

Le présent arrêté fixe le contenu des formations dans la phase d'intégration.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les profils de formation de la phase d'intégration de la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial sont repris dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 9 mai 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR