Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2025

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003750 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside de 99.000 euros et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement pour 2025 de l'Union Bouddhiste de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004165 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside de 157.000 euros et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement pour 2025 du Conseil Musulman de Belgique et l'administration de l'organe représentatif du culte islamique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase d'intégration type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte et bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand retirant le permis accordé à GEO@Turnhout nv dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout
^