Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2025

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003750 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside de 99.000 euros et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement pour 2025 de l'Union Bouddhiste de Belgique
^