4 MARS 2025. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30 ;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2021 portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, les articles 2 et 3 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres décédés du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ;

Considérant la décision unanime du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre lors de la réunion du 17 décembre 2024 ;

Considérant la proposition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre du 20 janvier 2025 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, monsieur Renaud de TERWANGNE en remplacement de monsieur Raymond BEHR, décédé, dont il achève le mandat.

Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, madame Danielle IWENS en remplacement de monsieur André MOUTHY, décédé, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, monsieur Yves COLLIN en remplacement de monsieur Martin AEGTEN, décédé, dont il achève le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 5.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, T.FRANCKEN