Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2025

Accès rapide:

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prime d'achat ou de location d'appareils ménagers économes en énergie, visée à l'article 6.4.1/4 de l'arrêté précité

autorisation

type autorisation prom. 04/03/2025 pub. 11/03/2025 numac 2025001948 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable
^