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M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2023

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loi

type loi prom. 19/06/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023044237 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l'arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérêt général type loi prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045132 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de China Taiping Insurance Co Ltd à DARAG Deutschland AG La Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé le 28 novembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit britannique China Taiping Insurance (UK) Co Lt(...) Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045530 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de UK P&I Club N.V. à Accredited Insurance Ltd L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 24 mars 2023 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais UK P&I Club N.V. à céder les droits e(...) Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023010228 source service public federal securite sociale Décorations civiques Par arrêtés royaux du 8 mars 2023, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : **** **** **** assistant administratif Pour 25 années de service La Médaille de 1 re classe : **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023010241 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2023 à **** **** **** ****, agent de l'Etat au La Direction générale Office Des Etranges dans la classe A2 **** **** **** **** peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023041386 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Joris REYSKENS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 avril 2023. Conformé type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023043159 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 avril 2023, Monsieur Terry TERLINGO, est promu au niveau supérieur dans la c(...) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023043911 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères d'imputation et d'évaluation des frais sur les honoraires perçus de façon centrale en application de l'article 155, § 3, de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023044579 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Jean-Pierre NTWA NETITA MBEYI, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045592 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, monsieur Pascal GODEFROIT, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045591 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, monsieur Olivier LAMBERT, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 04/10/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045491 source service public federal justice Arrêté royal insérant les annexes 28 à 45 dans l'arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045787 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045873 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Yves ROTTY est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bruges. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045848 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, **** **** ****, est **** par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au La Direction générale Office Des Etrangers dans un emploi du **** **** aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit **** les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045874 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Serge MUYTERS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anvers. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045893 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royeaux du 24 septembre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Donneaux F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désignée aux fonctions de premier substitut du - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions premier sub(...) type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045922 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de santé type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045992 source service public federal strategie et appui Décorations civiques Par arrêtés royaux du 23 décembre 2021, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : **** **** **** **** **** M. LEONARD **** conseiller M. **** **** assistant administratif **** **** M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045991 source service public federal strategie et appui Décorations civiques Par arrêtés royaux du 23 décembre 2021, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : M. **** ****-Pierre Conseiller général Mme **** **** Expert administratif Mme DE **** **** **** type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023046075 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indexation des salaires (1) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année pour les employés type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et RCC raisons médicales type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée en 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 12 septembre 2018 relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal octroyant une subvention à l'Université de Gand pour la création d'une "Chaire SIRS Réduire la fraude sociale et le dumping social" type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204914 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux prestations en faveur de travailleurs indépendants à l'occasion de la naissance d'un enfant sans vie type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204941 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023010277 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 26 avril 2023, Madame Ingrid DAUMONT, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023041773 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises type arrêté ministériel prom. 11/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023043809 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Radiogardase-Cs 500 mg hard capsules de Heyl Chem.-pharm. Fabrik GmbH & Co. KG et du médicament Radiogardase-Cs 500 mg, gélule de SERB S.A. et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045112 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament « Methotrexat "Ebewe" 100 mg/ml concentrate for solution for infusion » de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg. KG et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045795 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2023, - Il est mis fin à ce jour, à la demande conjointe des MM. Dierickx D. et Godts P., notaires à la résidence d'Anvers à l'association notariale « Daan Dier(...) M. Godts P. reprend la qualité de candidat-notaire à ce jour. Entrant en vigueur à la date de la(...) type arrêté ministériel prom. 27/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045901 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 27/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045924 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics

décret

type décret prom. 28/06/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045640 source service public de wallonie Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats type décret prom. 22/05/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204788 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023030787 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master of Bioscience Engineering : Sustainable Urban Bioscience Engineering » en tant que nouvelle formation de l'Université d'Anvers, organisée conjointement avec l'Université de Gand et l'Université catholique de Louvain type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023044438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les règles de distance des poulaillers et les conditions de suivi pour les systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023044890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et à la production, la fourniture et l'utilisation d'eau de récupération

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045455 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045457 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045458 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045621 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VAN DAMME, ayant élu domicile à la Bessembindersstraat 12, 3221 Nieuwrode, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.636/ X- 18.434. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045618 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. ARTES IMMOBILIERE, ayant élu domicile chez Mes Jo Goethals et Veerle Va La délibération a été publiée au Moniteur belge du 4 septembre 2023. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045623 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ETABLISSEMENTEN VERELLEN, ayant élu domicile chez Me Kristof Vanhove, avo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.927/ X-18.461. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045626 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Tom LEYS, ayant élu domicile chez Me Jadzia Talboom, avocate, ayant son cabinet à La délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 juin 2023. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045631 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société de droit suisse SITMEDIA S.A., ayant élu domicile chez Mes Jawad Houma L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juin 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045743 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacatio(...) type avis prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045746 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation du montant cité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Vu l'avis du Conseil du Fonds b Conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant ex(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204806 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Talents financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et transports. - Numéro de sélection : ANG23456 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204769 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23317 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204851 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs centre de contact personnes handicapées (niveau A2), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204815 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23327 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descripti(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204852 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en analyse de données (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23461 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2023 inclus via www.selor.be. La des(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204853 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en analyse de données (niveau A2) francophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23336 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2023 inclus via www.selor.be. La descri(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204918 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023043676 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20-07-2023, l'Association Jules Bordet, une ASBL de droit belge établie à rue M(...) type autorisation prom. 23/04/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045417 source agence federale des medicaments et des produits de sante Abrogation de la décision soumettant l'exportation du médicament Metalyse 10000 U sol. inj. i.v. flac. + ser. préremplie 10000 U (50 mg) + 10 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 20/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Abrogation de la décision soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml type autorisation prom. 20/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045415 source agence federale des medicaments et des produits de sante Abrogation de la décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 50 mg/2 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 2 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, Emthexate 5000 mg/50 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne les médicaments Emthexate 50 mg/2 ml sol. inj. i.m./i.théc./i.ventricul./i.v./i.artér. flac. 2 ml et Emthexate 5000 mg/50 ml sol. inj. i.m./i.théc./i.ventricul./i.v./i.artér. flac. 50 ml type autorisation prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045473 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 septembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204790 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs Front Office Permis (niveau A1), francophones, pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ530 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/10/2023 inclus via www.talent.brussels. La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/05/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045697 source ministere de la communaute francaise et service public de wallonie Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie » et modifiant l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204412 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204892 source service public de wallonie Agriculture Par arrêt du Conseil d'état n°254.830 du 20 octobre 2022, l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine, est annulé. Par

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023031470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 13 juin 2023, 1 ère édition, de la page 55055, concernant l'arrêté de nomination de Monsieur Louis CHEKEM, doit être lu comme suit: « SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA C Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2023, Monsieur Louis CHEKEM, est nommé agent (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023042206 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2023, Madame Barbara BUZZAT, est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023042466 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Catherine DE MONIE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 février 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023044097 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2023, Madame Lisa BOVYN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2023. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045081 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs adjoints Par arrêtés royaux du 16 juillet 2023, Monsieur Lennard MICHAUX et Monsieur Ronald VAN CROMBRUGGE sont nommés auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 1 er septembre 2023, Monsieur Len Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Daniël PLAS, Monsieur Benjamin MEEUSEN, Monsieur Peter S(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045883 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Eric VANDEPUTTE est nommé dans la fonction de « dir(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045882 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Madame Milina COELMONT est nommée dans la fonction de « dire(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045908 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Madame Anke VAN CLEEMPUT est nommée dans la fonction de Chef(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045909 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Madame Lien ONGHENA est nommée dans la fonction de Chef de s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045907 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Madame An SAEN est nommée dans la fonction de Chef de corps (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045911 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Wouter WAUMANS est nommé dans la fonction de Commis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045910 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Willem WILLEMSENS est nommé dans la fonction de Che(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045913 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Philippe SINON est nommé dans la fonction de Coordi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204947 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 septembre 2023 Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité de gestion : - Mm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045652 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum La publication au Moniteur belge du 11 septembre 2023, page 75222, concernant l'appel aux candidats pour l'exercice d'une mission de magistrat de liaison avec résidence à Rabat, Maroc, est retirée.

document

type document prom. 31/08/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045111 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament « Methotrexat "Ebewe" 100 mg/ml concentrate for solution for infusion » de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg. KG type document prom. 14/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045367 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision modifiant la décision du 17 juillet 2023 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament « T-POXX » de Bavarian Nordic type document prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023045891 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 14 septembre 2023, a désigné M.Hartoch P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une pério type document prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023201184 source service public de wallonie Environnement Un acte du 25 mai 2022 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 mai 2022, la société S&D BORINGEN pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Forag(...) - Installation de sondes géothermique Cet agrément porte le numéro 090-22. type document prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204856 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Analystes cybersécurité (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23358 Ladite sélection a été clôturée le 27/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3.(...) La liste est valable 1 ans. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un h(...) type document prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204864 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23280 Ladite sélection a été clôturée le 25/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 26. La liste es(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Il y a un diplôm(...) type document prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204928 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Accompagnateurs de mineurs (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23240 Ladite sélection a été clôturée le 29/09/2023. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204934 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Data Analyst (niveau A), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ488 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2023. Le nombre de lauréat s'élève à 0. La liste est valab(...) type document prom. -- pub. 06/10/2023 numac 2023204935 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Data Analyst (niveau A), néerlandophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ495 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La lis(...)
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