publié le 06 octobre 2023
Agriculture Par arrêt du Conseil d'état n°254.830 du 20 octobre 2022, l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine, est annulé. Par
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Agriculture Par arrêt du Conseil d'état n°254.830 du 20 octobre 2022, l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine, est annulé.
Par arrêt du Conseil d'état n°254.831 du 20 octobre 2022, l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine, est annulé.