publié le 06 octobre 2023
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 14 septembre 2023, a désigné M.Hartoch P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une pério
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023045891
- pub.
- 06/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 14 septembre 2023, a désigné M.Hartoch P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 20 septembre 2023.