publié le 06 octobre 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Jean-Pierre NTWA NETITA MBEYI, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023045456
- pub.
- 06/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2023 à Monsieur Jean-Pierre NTWA NETITA MBEYI, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.