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M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023041531 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de membre suppléant néerlandophone en qualité de médecin du Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu la démission d'un membre effectif néerlandophone en qualité de médecin et la succession de son suppléan Conformément à l'article 24, § 7, quatrième alinéa, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'(...) type loi prom. 07/04/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023041376 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'introduction de certaines obligations d'information applicables aux prestataires de services de paiement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023015174 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2023 à Monsieur Yves DE SMEDT, agent de l'Etat au Service Public Fédérale Sécurité Sociale d Monsieur Yves DE SMEDT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023015285 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur Innocent NZAMUYE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023015242 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Madame Caroline SCHELLIS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023030165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'allocation sociale unique dans le cadre des pensions complémentaires en régime "prestations définies" au profit des travailleurs auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023041662 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, en exécution du protocole d'accord 2021-2022 du 27 janvier 2022 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 8 juin 2021 relative aux conditions de rémunération en exécution du VIA 6 type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de maatwerkbedrijven" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à la disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, déterminant pour 2023 et 2024 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023030609 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Frontière SNCF Réseau , situé à Veurne, à la hauteur de la borne kilométrique 73.878 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt, à la hauteur de la borne kilométrique 29.549 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 216, Y Sud Everstein - Evergem-Sluis, situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.266 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14C sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 5.305 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 6.479 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023030736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 154, Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 73.536

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201155 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2023 du 16 février 2023 Numéros du rôle: 7494, 7505, 7526 et 7606 En cause: les recours en annulation: - du décret de la Communauté flamande du 10 juillet 2020 « modifiant les articles 47 et 81 du décret du 21 no - de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 17 juillet 2020 « modifiant l'ordonnanc(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2022201964 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Gand. - Ordonnance Par ordonnance du 10 janvier 2022, Monsieur VERMASSEN Marc, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette C

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023015169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, en ce qui concerne la détermination des priorités lors de l'octroi de subsides éventuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023041675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'arrêt volontaire de porcheries

avis

type avis prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023040632 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame L. GEYDUSCHEK a sollicité l'annulation partielle de l'arrêté Royal du 29 septembre 2022 port(...) type avis prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023041034 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Syndicat libre de la fonction publique et M. GILBERT ont sollicité l'annulatio Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 septembre 2022. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023041048 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat R. et F. Lambert ont sollicité l'annulation de la décision prise le 21 décembre 2 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.420/XIII-9927. Pour le Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023041035 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Union professionnelle vétérinaire et O. Bertrand ont sollicité l'annul Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 décembre 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023200603 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201487 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B) francophones pour les Institutions publiques de sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201859 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants du directeur de la gestion du site (niveau B) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG23172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023202043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023202066 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Officer (niveau B), francophones, pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG23134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023030599 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 5/07/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par ar Par arrêté du 7/07/2022, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 14/05/2(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023030597 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5/7/2022, l'entreprise ELECVISION, ayant comme numéro d'entreprise 0711898638, est autori Par arrêté du 5/7/2022, l'entreprise A BEVEILIGING, ayant comme numéro d'entreprise 0781482775,(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023030598 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/07/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme confér Par arrêté du 11/07/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'ent(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023040396 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/02/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023040394 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/02/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023031042 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, d'auxiliaires paramédicaux et d'auxiliaires logopédiques à pourvoir dans les centres Le texte est paru au Moniteur belge le 13 avril 2023, page 37730, acte n° 2023/41562. La liste (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201663 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112941 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201664 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112967 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201665 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT001799 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201666 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017634 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201668 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655965 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201675 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707244 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201672 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665250 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201673 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706312 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201674 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706737 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201912 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AQUALIS. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 annule délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil d'administration de AQUALIS arrête les conditions et le mode de passation du marché public ayant pour objet « Fabri type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201909 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux décide d'approuver le statut des grades légaux à l'exception des disp DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023201911 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du Conseil communal en date du 28 décembre 2022. CINEY. - Un arrêté m COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 réforme le budget pour l'exercice (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023202011 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 24 février 2023 approuve la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil communal **** décide de fixer les conditions de recrutements de deux agents administratifs D6. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023202012 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Ville de Florenville voté en séance du conseil communal en date du 2 février 2023. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 21 ma GOUVY. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 15 février 2023 par (...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/04/2023 numac 2023202073 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Responsables communication (niveau A1) néerlandophones pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Numéro de sélection : REQ278 Ladite sélection a été clôturée le 11/04/2023. Le nomb(...)

nomination par arrêté royal

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