Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 avril 2023

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du Conseil communal en date du 28 décembre 2022. CINEY. - Un arrêté m COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 réforme le budget pour l'exercice (...)

source
service public de wallonie
numac
2023201911
pub.
18/04/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du Conseil communal en date du 28 décembre 2022.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Ciney voté en séance du Conseil communal en date du 23 janvier 2023.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Court-Saint-Etienne voté en séance du Conseil communal en date du 31 janvier 2023.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Dinant voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Florennes voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2022.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Fosses-la-Ville votée en séance du Conseil communal en date du 13 février 2023.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Gedinne voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Gesves voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du Conseil communal en date du 24 janvier 2023.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Hastière voté en séance du Conseil communal en date du 1er février 2023.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de La Hulpe voté en séance du Conseil communal en date du 31 janvier 2023.

METTET. - Un arrêté ministériel du 16 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Mettet voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2022.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Onhaye votée en séance du Conseil communal en date du 16 février 2023.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Perwez voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2022.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Philippeville voté en séance du Conseil communal en date du 29 décembre 2022.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 de la commune de Ramillies votés en séance du Conseil communal en date du 30 novembre 2022.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Rebecq voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Rixensart voté en séance du Conseil communal en date du 18 janvier 2032.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Sombreffe voté en séance du Conseil communal en date du 8 février 2023.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Tubize voté en séance du Conseil communal en date du 9 janvier 2023.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Villers-la-Ville voté en séance du Conseil communal en date du 27 décembre 2022.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Walcourt voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 2 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Waterloo voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

^