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Arrêté Royal
publié le 18 avril 2023

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur Innocent NZAMUYE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2023015285
pub.
18/04/2023
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur Innocent NZAMUYE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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