SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux décide d'approuver le statut des grades légaux à l'exception des dispositions reprises au chapitre I, A, § 2, c) alinéa 3 (accès par recrutement), au chapitre I, B, alinéa 6 (accès par promotion), au chapitre VI, A (directeur général faisant fonction), au chapitre VI, B (directeur financier faisant fonction) du statut administratif.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dinant décide d'intégrer l'octroi de chèques-repas dans le statut pécuniaire.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve les articles 2 à 5 de la délibération du 28 novembre 2022 par lesquels le conseil communal de Dinant décide de fixer les modalités du second pilier de pension pour le personnel contractuel communal.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2023 approuve la délibération du 6 février 2023 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de modifier l'article 13, § 1, du statut pécuniaire.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 approuve la délibération du 16 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier le règlement de travail et ses annexes 1 et 5.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 approuve la délibération du 16 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier ses statuts administratif et pécuniaire.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau décide de modifier le statut administratif, les conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière, le statut pécuniaire, le règlement général de travail et ses annexes, la charte de bonne gestion administrative et la charte informatique à l'exception de l'article 66, 2° du statut administratif et du point 12, tableau des congés de circonstance, 3ème ligne, du règlement de travail, relatifs au congé de naissance.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 25 janvier 2023 par laquelle le conseil communal d'Hélécine décide de fixer le cadre du personnel communal non enseignant.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Houyet décide d'adopter un nouveau statut pécuniaire pour le personnel de l'administration communale.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre décide d'approuver le règlement relatif aux conditions de nomination des grades légaux (directeur général et directeur général adjoint).

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de modifier le cadre du personnel communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 n'approuve pas la délibération du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de modifier les cadres de son personnel communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'adopter un nouveau règlement sur le télétravail.

METTET. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 n'approuve pas la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mettet décide d'approuver les statuts administratif et pécuniaire du personnel.

METTET. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mettet décide d'approuver le règlement sur le télétravail ainsi que son annexe.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 approuve la délibération du 23 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe 1 bis du statut administratif.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 approuve la délibération du 23 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier le règlement de travail.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2023 approuve la délibération du 23 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier le cadre du personnel de l'administration communale.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 approuve la délibération du 17 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier le cadre spécifique.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 février 2023 approuve la délibération du 17 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Namur décide d'adopter le règlement général administratif applicable au personnel contractuel.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 17 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier l'article 108 § 5 du statut administratif.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide d'approuver un règlement de pension pour les membres du personnel occupés dans le cadre d'un contrat de travail avec la commune.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide d'approuver le règlement de pension et ses modalités pour le personnel contractuel communal.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'adopter un règlement de pension pour les membres du personnel occupés dans le cadre d'un contrat de travail avec la commune.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'arrêter le statut administratif du directeur général et du directeur financier.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide d'insérer, dans le statut administratif, une annexe V relative au travail à distance.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 approuve la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Walhain décide d'ajouter un règlement relatif aux modalités d'octroi de chèques-repas à certaines catégories des membres du personnel communal.