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Arrêté Ministériel
publié le 18 avril 2023

Pouvoirs locaux FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Ville de Florenville voté en séance du conseil communal en date du 2 février 2023. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 21 ma GOUVY. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 15 février 2023 par (...)

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18/04/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Ville de Florenville voté en séance du conseil communal en date du 2 février 2023.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 15 février 2023 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent du bâtiment avec spécialisation en menuiserie, à temps plein, à l'échelle D2.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 15 février 2023 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent du bâtiment avec spécialisation en menuiserie et en ébénisterie, à temps plein, à l'échelle D4.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2023 approuve la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions d'engagement d'un agent polyvalent au service ATL, à temps plein, à l'échelle D1.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2023 approuve la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions d'engagement d'un agent accueillant ATL et référent « harcèlement scolaire », à 4/5ème temps, à l'échelle D4.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2023 approuve la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions de recrutement d'un agent sportif, à temps plein, à l'échelle D4.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 n'approuve pas la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions d'engagement d'un coordinateur pour les plaines de vacances à l'échelle D4 ou D6.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuve la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de la modification du cadre du personnel et de l'annexe I du statut administratif du personnel.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuve la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne modifie l'article 113 du statut administratif du personnel communal.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuve la délibération du 21 février 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne modifie l'article 52 du statut pécuniaire du personnel communal.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2023 approuve, à l'exception de la mention "ou d'un autre domaine" contenue au point 8° de l'article 2 des conditions générales d'engagement, la délibération du 25 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur pour le projet "tiers lieux", à temps plein, à l'échelle B1.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2023 approuve, à l'exception de la mention "ou d'un autre domaine" contenue au point 8° de l'article 2 des conditions générales d'engagement, la délibération du 25 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un animateur pour le projet "tiers lieux", à mi-temps, à l'échelle B1.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Commune de Libin voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2022.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuve la délibération du 16 février 2023 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal : octroi d'un avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance (chèques-cadeaux pour l'année 2023).

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2023 approuve la délibération du 16 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de modifier le statut administratif du personnel communal : annexe I - intégration des échelles B - personnel de la crèche communale.

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