publié le 18 avril 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2023 à Monsieur Yves DE SMEDT, agent de l'Etat au Service Public Fédérale Sécurité Sociale d Monsieur Yves DE SMEDT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023015174
- pub.
- 18/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2023 à Monsieur Yves DE SMEDT, agent de l'Etat au Service Public Fédérale Sécurité Sociale dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.
Monsieur Yves DE SMEDT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.