publié le 18 avril 2023
Cour du Travail de Gand. - Ordonnance Par ordonnance du 10 janvier 2022, Monsieur VERMASSEN Marc, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette C
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022201964
- pub.
- 18/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du Travail de Gand. - Ordonnance Par ordonnance du 10 janvier 2022, Monsieur VERMASSEN Marc, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, soit jusqu'au 26 avril 2023.