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M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022033113 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 17 JUILLET 2022. - Ordres nationaux - L'arrêté royal du 17 juillet 2022 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er .- Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : monsieur DESMET Stefaan Marie Maurice Gestionnai Prise de rang au 08/04/2021 § 2.- Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : madame VA(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022033357 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 septembre 2022, Madame Sien BEERNAERTS est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022033383 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation de la place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 31 a type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022033502 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Reconnaissance de noblesse Par arrêtés royaux du 6 septembre 2022 : Reconnaissance de noblesse et du titre de comtesse sont accordées à Julia Zichy de Zich et Vasonkeö. Reconnaissance de noblesse et du titre de comte sont accordées à Lsssz type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033457 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal constatant que la prise de possession immédiate d'un terrain nécessaire pour la construction d'une antenne radio émettrice par skeyes est indispensable pour cause d'utilité publique type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022034065 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 octobre 2022, - la désignation de Mme Cattarin D., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions (...) type arrêté royal prom. 16/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034112 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le formulaire pour l'application de la rétro-déduction de la partie des pertes professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables type arrêté royal prom. 03/10/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033648 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la durée et la structure du cycle de formation de base et à l'appréciation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034147 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'introduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les primes visées à l'article 90, alinéa 1er, 2° bis du Code des impôts sur les revenus 1992 payées ou attribuées à des habitants du Royaume et réglant une obligation de fiche spécifique type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034123 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2019 relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022042019 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3987 du 24 mai 2022, sont commissionnés dans le cadre de réserve, dans leur filière de métiers : Le sergent du cadre de réserve, S. ****, au grade de sous-lieutenant, le 1 er ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022042084 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4090 du 6 septembre 2022: Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2022: SERVICE MEDICAL général-major breveté d'état-major On Sont promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2022: FORCE TERRESTRE lieu(...) type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022042148 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022042525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux zones sensibles dans le cadre de la loi du 17 février 2022 introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022042820 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2022, - Mme Van Bree S., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022 - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, mme Geukens K., juge de paix du canton de (...) type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022206063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034113 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 49quater de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034180 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034179 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire pour les opérations visées par la rubrique 94.01 relative aux espèces exotiques envahissantes de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022042733 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2022, - produisant ses effets le 1 er octobre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Mariens B. et de Mme De Booseré M.-Ch., à l'association notariale « Mariens & De B Mme De Booseré M.-Ch. Reprend sa qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 1 er type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022206166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant au sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206524 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2022 du 25 mai 2022 Numéro du rôle : 7760 En cause : la demande de suspension de l'article 2 de la loi du 29 octobre 2021 intitulée « loi interprétative de l'article 124, § 1 er , d), de la loi du 4 avri La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206557 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 octobre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 octobre 2022, le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a posé la question pr « L'article 4, § 1 er , de la loi du 24 décembre 2020 portant confirmation des arrêt(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022033109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 10 août 2021 par laquelle la commune de Woluwe-Saint-Pierre(...) type ordonnance prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022033229 source bruxelles environnement Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Concerne : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 5° et 6° de l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la na PREAMBULE : Considérant la demande du 14 juin 2022, déclarée complète le 21 juin 2022, par laque(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022032944 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022021135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable du marketing

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022032945 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 500 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de psychologue clinicien type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2022 dans le cadre du DIGISPRONG pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécial et la formation hbo5 Art infirmier type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'office manager type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de gestionnaire de produits type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la correction des dates de paiement et de certains montants dans les annexes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Soignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de secouriste-ambulancier type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coordinateur marketing type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de secouriste d'événements type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'ambulancier de transport non urgent de patients type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conservateur des données

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022042799 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur le balisage du vélo tout terrain , du vélo tout chemin (VTC), du trail et des points-noeuds pédestres et portant dérogations partielles au cahier des normes visées à l'annexe 29 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022206612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022206758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022034198 source service public federal finances Accord entre autorités compétentes relatif à la mise en oeuvre de la partie vi de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales afin de prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert d Les autorités compétentes du Luxembourg et du Royaume de Belgique (appelées ci-après les « Juridict(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022033477 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution MEPC.328 qui apporte plusieurs amendements aux annexes du Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Prot(...) Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux por(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206398 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en Taxation internationale (niveau A3) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22352 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2022 inclus via www.selor.be. La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206653 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Conseil pour l'Office des étrangers (niveau A3) francophones pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22376 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/12/2022 inclus via ****.****.****. La l(...) type liste prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206661 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire de la relation usager / Call taker (niveau C) francophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22377 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/12/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206727 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022206217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant le télétravail et modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206594 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 1 er septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206587 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTE-BARBE CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2022 approuve le budget 2023 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe Châtelineau voté en séance du conseil de fabrique du 23 juin FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTE-BARBE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 appr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206593 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2022. AISEAU-PRESLES. AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaire(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206741 source service public de wallonie 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel classant, comme monument, une zone de protection englobant la place de la République-Française est établie autour de l''immeuble de la Société littéraire sis place de la République-Française n° 5 à Liège. - Er L'intitulé de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 17 novembre 2022, à la page 82765,(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206749 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, est accordée à M. Jean-Christophe Peterkenne-Piret Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022, M. Denis Sibille est désigné en qualité (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022042024 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Yannick VAN ESBROECK est nommé en qualité d'agent de l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206618 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 6 novembre 2022, prenant c 1° Mme CLAUS Barbara et MM. CLAEYS Marc, HORSMANS Yves et SCHEEN André, en qualité de membres effec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206717 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, M. DE GROOTE Tony est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au ti(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022034104 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022042767 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Westerlo : 1 - Auderghem :1 (en association) - Courtrai (territoire du premier canton): 1 (en association) - Avelgem : 1 (en association) - Zwevegem : 1 (e(...) - Sambreville :1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 22 juillet 2022(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022042766 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022021188 source region de bruxelles-capitale Contrat de gestion 2021-2023. - Iriscare Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022042823 source autorite belge de la concurrence Affaire n° MEDE-CC-22/0033 : DGS Group B.V./Quality Belgian Meat Processors NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 17 novembre 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type document prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206551 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de profils bacheliers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22297 Ladite sélection a été clôturée le 23/09/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206691 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 octobre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v.b.a. DVD TRANSPORT sise Hof-Ter-Varenstraat 27 à 9280 Lebbeke est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereu(...) Par décision du 6 octobre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.s(...) type document prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206710 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) : Numéros de sélections : BFG22050, BFG22051, BFG22052, BFG22053, BFG22054, BFG22055 . Chefs d'éq(...) . Chefs d'équipe Service Contentieux (m/f/x) - BFG22051 (m/f/x) : Il n'y a aucun lauréat. . Che(...) type document prom. -- pub. 25/11/2022 numac 2022206712 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de collections textiles et accessoires (niveau A1) néerlandophones pour War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22361 Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2022. Le (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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