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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 septembre 2022
publié le 25 novembre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

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service public de wallonie
numac
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25/11/2022
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22/09/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne du 21 juillet 2016 créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie », articles 20, 1°, et 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie;

Considérant que la Cour des Comptes a désigné Mme Murielle Belleflamme, Première auditrice-réviseuse, pour représenter la Cour des Comptes comme observateur au sein du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie en remplacement de Mme Françoise Winant;

Considérant qu'il convient par conséquent de modifier l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie;

Sur proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête : Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie, le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° en qualité de représentants de la Cour des Comptes de Belgique : M. Frédéric Renaux, Premier auditeur-directeur, et Mme Murielle Belleflamme, Première auditrice-réviseuse. ».

Namur, le 22 septembre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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