SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 octobre 2022, - la désignation de Mme Cattarin D., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour une période de 2 ans prenant cours le 1er novembre 2022. - la nomination de M. Vancoppenolle C. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour une période de 3 ans prenant cours le 1er novembre 2022. - la désignation de M. Goffinet L., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de 2 ans prenant cours le 1er novembre 2022. - la désignation de M. Boyen P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de 3 ans prenant cours le 1er février 2023. - la désignation de Mme Penne H., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de 3 ans prenant cours le 1er février 2023. - la désignation de Mme de Condé S., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de 3 ans prenant cours le 10 octobre 2022. - la désignation de Mme Trekels A., juge au tribunal de premier instance du Limbourg, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de 5 ans prenant cours le 1er février 2023. - la désignation de Mme Vairon S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de 3 ans prenant cours le 22 novembre 2022. - produisant ses effets le 30 juin 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Gielis P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mol-Geel. - entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, M. Smeyers H., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, M. Vermeir J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 28 février 2023 au soir, M. Henry C., procureur du Roi près le parquet de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

La cour d'appel de Bruxelles réunie en assemblée générale ordinaire à huis clos le 11 octobre 2022, a désigné en qualité de président de chambre, pour un terme de 3 ans entrant en vigueur le 19 octobre 2022, Mme Vanderkerken C., conseiller à cette cour.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022, produisant ses effets le 31 mars 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Depuyt F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 26 octobre 2022, le mandat adjoint de président de division de M. Vulsteke K.,, est renouvelé pour un terme de 3 ans prenant cours le 5 mars 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour du travail d'Anvers du 24 octobre 2022, Mme Boeykens L., président de chambre près cette cour du travail, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant près cette cour du travail, jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er décembre 2022.

La cour du travail d'Anvers, réunie en assemblée générale le 28 octobre 2022, a désigné comme président de chambre à la cour du travail d'Anvers, pour une période de 3 ans entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Vandeputte K., conseiller à la cour du travail d'Anvers.

Par ordonnance du premier président de la cour du travail de Gand du 28 octobre 2022, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Beerens M., est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 2 mars 2023.

Par arrêté royal du 30 octobre 2022 produisant ses effets le 30 juin 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Tasseroul A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur, division Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).