SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du 1er septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Boussu votés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2022 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2022 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 25 août 2022.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Chimay votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2022.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Ecaussinnes votés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2022.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2022 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 18 juillet 2022.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Flobecq votés en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2022.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Lessines décide de modifier le chapitre VII du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Morlanwelz votés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Quévy votés en séance du conseil communal en date du 7 juillet 2022.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune Silly votés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2022.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Tournai votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.