SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2022, - produisant ses effets le 1er octobre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Mariens B. et de Mme De Booseré M.-Ch., à l'association notariale « Mariens & De Booseré », à la résidence de Kortenberg.

Mme De Booseré M.-Ch. Reprend sa qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'association de M. Raes S., notaire à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), et de Mme Van Hamme E., candidat-notaire, pour former l'association « Raes & Van Hamme », à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Van Hamme E. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de M. Debouche G. et de M. Deprez S., notaires associés à la résidence de Seneffe (Feluy), et de M. Debouche A. et de Mme Debouche F., candidats-notaires, pour former l'association « notaires Debouche et Deprez », à la résidence de Seneffe (Feluy), est approuvée.

M. Debouche A. et de Mme Debouche F. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Seneffe (Feluy).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Debouche A. et de Mme Debouche F. comme notaires associés à la résidence de Seneffe (Feluy). - MM. Bohyn P. et Bohyn C., notaires à la résidence de Beveren, et MM. Ide M. et Ide N., notaires à la résidence de Hamme, ont procédé à la formation de l'association « Bohyn & Ide » dont le siège est établi à la résidence de Beveren.

L'association a une antenne à la résidence de Beveren et à la résidence de Hamme.

M. Bohyn C. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beveren et M. Ide N. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hamme.

Par arrêtés ministériels du 4 novembre 2022, - est renouvelée, pour une période d'un an à partir du 2 septembre 2022, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut, de Mme Dejonckheere C. en tant que membre effectif, et de Mme Jacques E. en tant que membre suppléant. - est renouvelée, pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2022, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale, de Mme Van Maele S., en tant que membre effectif. - est renouvelée, pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2022, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale, de Mme De Borre L., en tant que membre suppléant.