SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2022.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2022.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2022.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut administratif et le règlement particulier pour les agents contractuels du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut administratif et le règlement particulier pour les agents contractuels du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2022 approuve la délibération du 22 août 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Ecaussinnes votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2022.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2022.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 5 septembre 2022.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 approuve la délibération du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2022 approuve la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de déroger temporairement au statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de déroger temporairement au règlement de travail du personnel communal non enseignant.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2022.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2022.