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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022015218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 juin 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2022 à Monsieur Camille VANDERHOEFT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022015168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2022 à Madame Lucia DECUYPER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 16/06/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022015382 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022033232 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022033231 source service public federal interieur Arrêté royal portant publication des chiffres de population à prendre en considération pour effectuer la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022033546 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022042074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant obligatoire l'addendum du 13 juin 2022 à la convention collective du 19 mai 2021 sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de formation conclues avec les médecins spécialistes en formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022033551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022033499 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du commissaire du gouvernement et portant révocation et nomination du suppléant du commissaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022042255 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles type arrêté ministériel prom. 04/10/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022042273 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022200873 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2022 du 3 février 2022 Numéro du rôle : 7679 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 14 octobre 2021 « relative à l'extension du COVID La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul, et des juges-rap(...) type arrêt prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022201079 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2022 du 10 février 2022 Numéro du rôle : 7475 En cause : le recours en annulation de l'article 74 de la loi du 31 juillet 2020 « portant dispositions urgentes diverses en matière de justice », introduit par Charles Hu La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022202435 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2022 du 3 février 2022 Numéro du rôle : 7534 En cause: la question préjudicielle relative à l'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 « relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en mati La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022202436 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2022 du 3 février 2022 Numéro du rôle : 7538 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 15 du décret flamand du 3 mars 1976 « réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux » La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022203147 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2022 du 3 février 2022 Numéro du rôle : 7532 En cause: la question préjudicielle concernant l'article 37/1, § 1 er , alinéa 3, de (...) type arrêt prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022204647 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2022 du 21 avril 2022 Numéro du rôle : 7379 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 17, 67 à 72 et 117, § 3, de la loi du 15 mai 2007 « relative à la sécurité civile » et l'arrêté royal du La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205544 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2022 du 9 juin 2022 Numéro du rôle : 7509 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 17, § 1 er , de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 « relative aux serv La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022041934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205710 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 septembre 2022 et parvenue au greffe le 14 septembre 2022, un recours en annulation du décret de la Région Cette affaire est inscrite sous le numéro 7856 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205726 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA) : Coordinateurs/trices - Coachs vacances annuelles (m/f/x) - BNG22154 Le nombre de lauréats s'élève à (...) Ladite sélection a été clôturée le 8/9/2022. La liste de lauréats estvalable 2 ans. type liste prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205729 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** ****="anonymized">**** Acquisition (niveau A3), ****, pour **** ****="anonymized">****. - Numéro de sélection : ****22264 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2022. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****="anonymized">**** (...) type liste prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205787 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs social (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG22387 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10/2022 inclus via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205827 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Adjoints RH pour Rocourt (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2022 inclus via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205889 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs sociaux région wallonne (niveau B) francophones pour Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10/2022 inclus via www.selor.be. (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205845 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Officers (niveau B), francophones, pour SPF Stratégie Appui. - Numéro de sélection : AFG22310 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205890 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs sociaux région bruxelloise (niveau B) francophones pour Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10/2022 inclus via www.selor.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205899 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de données financières (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2022 inclus via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. 08/07/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022015569 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 22-01 fixant le compte de l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0847 type autorisation prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022015306 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 juillet 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Ar type autorisation prom. 08/07/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022032927 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 22-03 fixant l'actualisation n° 2022/1 du plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0797

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022033650 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat. - Erratum Au Moniteur belge n° 206 du 16 juillet 2020, acte n° 2020/15146, page 54003, dans les textes néerlandais et français, il y a lieu de lire "le titre de conseil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022033660 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5060 Auvelais

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022033703 source service public de wallonie Personnel Par décision du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022, la désignation de M. Jacques Moisse, Inspecteur général mandataire du Département de la Communication, en qualité de Directeur général ad interim du Service public de (...) A ce titre et dans l'attente d'une future nomination temporaire d'un mandataire, M. Jacques Moisse (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205268 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour l'utilisation de l' HOTTON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 31 mai 2022 par laq(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205269 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Andenne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance fixant la tarification des garderies ext BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205437 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE IMAMI AZAM CAMI. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve le budget 2020 de la Mosquée Imami Azam Cami voté par le Comité le 31 mai 2022. MOSQUEE AL IMANE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 app MOSQUEE ULU CAMI. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve, moyennant corrections, l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205438 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE ECETIA FINANCES. - Un arrêté ministériel du 5 août 2022 approuve les comptes 2021 de l'Intercommunale Ecetia Finances votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 28 juin 2022. INTERCOMMUNALE BEP. - INTERCOMMUNALE BEP CREMATORIUM. - Un arrêté ministériel du 5 août 2022 approuve les comptes 202(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205632 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT000492 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022205929 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel de reconnaissance du 13 avril 2017 du site « Intermills » sur le territoire de la Ville de Malmedy

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022015105 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2022, Madame Tatjana DEBATS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral De Programmation Politique Scientifique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022015106 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022, Madame Marthe DE SMET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral De Programmation Politique Scientifique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022015433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 juin 2022, Madame Silke SMEETS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame VENKEN Heidi est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame MEUWS Marie-

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022033345 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application des articles 259bis-9 et 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de ****(...) Le concours d'admission au stage judiciaire vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022042215 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier pour les justices de paix du Brabant Wallon : 1. Précisions : **** **** postuler les places déclarées vacantes via recrutement les titulaires: - de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205765 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêt. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté communal du 30 août 2022 adopte le Plan d'amé Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205764 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Greffiers pour les justices de paix du Brabant Wallon (niveau B), francophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22203 Ladite sélection a été clôturée le 23/09/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205828 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teammanagers Talent Acquisition (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le service public fédéral Justice. - Numéro de sélection : AFG22179 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2022. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205908 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Collaborateurs de staff - CIGP (m/f/x) - BFG22194 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur se(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24/10/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205954 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22229 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 25. La liste(...) Aucune liste spéciale de personnes handicapées n'a été établie. type document prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205907 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Collaborateurs de staff (m/f/x) - BNG22183 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur servic(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24/10/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205988 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Service Desk IT (niveau B) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22292 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2022. Il y a 0 lauréats. (...) type document prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205989 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Attachés (niveau A2), néerlandophones, pour L'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22171 Ladite sélection a été clôturée le 03/10/2022. type document prom. -- pub. 10/10/2022 numac 2022205994 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers (niveau B1), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ147 Ladite sélection a été clôturée le 27/09/2022. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 6 mois.
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