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Arrêté Ministériel
publié le 10 octobre 2022

Pouvoirs locaux HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour l'utilisation de l' HOTTON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 31 mai 2022 par laq(...)

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service public de wallonie
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2022205268
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10/10/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour l'utilisation de l'aire de repos pour motor-homes.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Hotton décide de diminuer de 50 % le montant de l'abonnement annuel pour l'exercice 2022, prévu dans la délibération du 2 juillet 2019 (article 3, 1, a) approuvée le 24 juillet 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance relative aux droits d'emplacement sur les foires et marchés établis sur la voie publique sur le territoire de la commune.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour l'exercice 2022, une redevance relative à la participation au programme « Basketball ».

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'utilisation au bassin de natation.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve La délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31décembre 2025, une redevance sur la recharge de véhicules électriques à une borne communale.

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