publié le 10 octobre 2022
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 juillet 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Ar
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- service public federal interieur
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- 2022015306
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- 10/10/2022
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 juillet 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles est autorisée à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 6 au 31 mars 2023 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».