publié le 10 octobre 2022
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022, Madame Marthe DE SMET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral De Programmation Politique Scientifique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2022015106
- pub.
- 10/10/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022, Madame Marthe DE SMET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral De Programmation Politique Scientifique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mai 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.