SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Andenne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance fixant la tarification des garderies extrascolaires.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une taxe sur les centres d'enfouissement technique (classe 3 : déchets inertes) installés sur le territoire de la commune.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, dès l'approbation par la Tutelle jusqu'au 31 août 2025, une redevance sur l'accueil extra-scolaire dans les écoles communales de l'entité de Boussu.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les délibérations du 30 mai 2022 par lesquelles le conseil communal de Hensies établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs émanant du service urbanisme

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour l'occupation et l'utilisation des divers locaux communaux (hormis les locaux relatifs aux salles des fêtes)

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale relative à la mise à disposition des chalets en bois

Exercices 2022 à 2025

Participation financière dans le cadre de la mise à disposition de module du chapiteau communal

Exercices 2022 à 2025

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025, un droit de place pour tout emplacement au marché communal.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale relative à la fréquentation des crèches « Les Cigognes » de Chêne-al'Pierre et "Les P'tits Potes » de Malempré.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.